BURNER SYSTEMS INTERNATIONAL
La pollution de ce site de Veigné fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000955501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Veigné |
| Département | Indre-et-Loire |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La société Burner Systems International (B.S.I. ex SOURDILLON) exploite depuis 1948 sur le territoire de la commune de VEIGNE une unité de fabrication de composants d'appareils de cuisson à gaz (brûleurs…). Cet établissement est réglementé par l’arrêté préfectoral n°15172 du 17/12/1998.
Les eaux souterraines présentent une pollution essentiellement par du dichloroéthylène, du trichloroéthylène et du chlorure de vinyle à des teneurs très supérieures aux limites de potabilité. Ce panache de polluants sort des limites de l'établissement et 2 captages AEP sont présents à l'aval hydraulique du site. En conséquence, il a été demandé à l'exploitant de réaliser les études permettant d'appréhender l'extension de ce panache et les risques de contamination des captages AEP. Les limites de ce panache ont été déterminées en prenant en considération une courbe d’iso-concentration fixée à 10 µg/l, pour le trichloroéthylène, traceur de la pollution, en regard des valeurs de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine.
La modélisation a conduit à définir une extension du panache de pollution vers le sud-ouest, de 190 mètres de la limite sud du site en 2007 et à 320 mètres en 2037.
Compte tenu de l'existence de cette pollution des limites technico-économiques pour la traiter, des usages sensibles potentiels de la nappe contaminée,par arrêté préfectoral n°18661 du 23/10/2009, il a été prescrit la mise en place d'un réseau de surveillance pérenne, en vue de s'assurer notamment du suivi de la qualité de l'eau souterraine au droit du site et à son aval hydraulique. Ce réseau de surveillance est composé de 17 piézomètres dont 10 à l'extérieur du site.
Par ailleurs, l'arrêté préfectoral n° 18655 du 05/10/2009 porte constitution de servitudes d’utilité publique sur certaines parcelles des communes de MONTBAZON et VEIGNE, incluse dans le périmètre de l'iso-contour de 2037 précité. Celles-ci restreignent l'utilisation des eaux souterraines qui ne peuvent être prélevées qu’à des fins de surveillance de leur qualité.
Pour les parcelles au droit du site, les servitudes portent également sur l'usage des terrains (sont interdits les usages résidentiels, agricoles, d’une façon plus générale les activités à usage sensible …).
Les résultats de la surveillance des eaux souterraines d'octobre 2012 et avril 2013 montrent des impactes en trichloréthylène au niveau des piézomètres 7 et 8, en composées organique volatils au niveau du PZext1 et du puits privée n°4 et en hydrocarbures au niveau du piézomètre 6.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Veigné, l'inventaire recense 17 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Veigné.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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