SARAM
La pollution de ce site de Étrembières fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000955101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Étrembières |
| Département | Haute-Savoie |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2012/06/01 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
La déclaration de fin d'activité de la société SARAM a été formulée le 31 juillet 1998.
L'Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) réalisée dans ce cadre a été remise à l'administration le 12 février 2001.
L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous sol en trois groupes :
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- Les sites à surveiller,
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.
Sur l'ensemble des sondages réalisés, seul celui correspondant à la zone de l'arrivée du pipe-line a mis en évidence des teneurs en hydrocarbures significatives (1700 à 2000 mg/kg).Toutefois, ces valeurs ne dépassent pas la VDSS (valeur de définition de source) qui est de 2500 mg/Kg.
L'application de la méthodologie des ESR conduit à classer le site en classe 3 : site banalisable en son état actuel.
Par ailleurs, l'ensemble des travaux de démantèlement ont été réalisés en décembre 1998.
L'ensemble du site a été nivelé. Le pipeline a été coupé et se trouve inerté à l'azote sous 3 bars.
L'administration a délivré le PV de récolement le 6 novembre 2001.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Étrembières, l'inventaire recense 33 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Étrembières.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.