SEVIA (Ex. Pollution par hydrocarbures - SRRHU)
La pollution de ce site de Saint-Martin-le-Vinoux fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000954901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Martin-le-Vinoux |
| Département | Isère |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le 29/07/2001 un employé de la S.N.C.F. a remarqué une fuite d'huile à l'extérieur de l'enceinte du dépôt.
Une nappe d'huile s'est constituée sur environ 150 m² en contre-bas du talus de la S.N.C.F. sur une grille d'évacuation des eaux pluviales.
La SRRHU a prévenu la DREAL de cet accident le 30/07/2001.
Tout est mis en œuvre pour assurer le pompage de la partie liquide accessible de l'huile sur le sol, dans le regard des eaux pluviales. Ce sont environ 3500 litres de produits qui sont récupérés. Des produits absorbants sont dispersés en surface.
Dès l'accident, l'exploitant a pris des dispositions pour commencer l'excavation des terres souillées.
La zone dite du cimetière est drainée par un ouvrage appartenant à EDF qui alimente le contre-canal du barrage où a été constatée la pollution.
M. le Préfet de l'Isère a prescrit à l'exploitant par Arrêté Préfectoral d'urgence du 13/08/2001, la réalisation des évaluations et la mise en œuvre des mesures de réhabilitation, et notamment :
- un prélèvement et à une analyse d'eau ;
- une étude de sol ,
- une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR).
Les terres polluées ont été éliminées en centre de recyclage. Des analyses sur les piézomètres en aval, réalisées les 03/08/2001 et 06/08/2001 ont montré une absence de pollution.
Par courrier du 03/06/2013, la société SEVIA a indiqué à la Préfecture les mesures prévues pour la mise en sécurité du site :
- évacuation des produits dangereux (cuves d'huiles usagées et déchets d'exploitation) dans des filières de traitement autorisées ;
- interdiction ou limitation d'accès au site par grillage et portail d'accès fermé à clés ;
- démantèlement des cuves et du séparateur d'hydrocarbures ;
- la réalisation d'un diagnostic des sols et en fonction des résultats, la dépollution du site.
La société SEVIA souhaite que l'usage du site reste industriel. En application de l’article R.512-39-2, l’exploitant a transmis au maire de la commune de Saint-Martin-Le-Vinoux et à la SNCF, propriétaire du terrain, ses propositions de remise en état du site, ainsi que l'usage futur du site qu'il envisage de considérer pour la réhabilitation (usage industriel). En l'absence d'observations des deux instances consultées dans un délai de trois mois à compter de la réception des propositions de l'exploitant, leur avis a été considéré favorable.
Par courrier du 09/08/16/2016, la Société SEVIA a transmis un mémoire de cessation d’activité au préfet.
Le dossier de cessation d’activités contient notamment un diagnostic des sols (datant de 2009), un rapport de fin de travaux (GRS VALTECH), un rapport de démolition du centre de stockage et les bordereaux de suivi des déchets.
Le rapport précise que les travaux ont consisté à vidanger, démonter et évacuer 8 cuves (6 verticales et 2 enterrées) courant juin 2013. Les infrastructures en béton ont été démolies. Après les travaux de mise en sécurité du site, la surface a été découpée en 12 mailles (d’une surface de 47,5m² à 80m²) et un sondage a été effectué sur chaque maille. Les mailles B0 et B5 sont les zones où les concentrations en HCT (Hydrocarbures totaux) étaient supérieures aux seuils retenus par l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014, relatif aux conditions d’admission des déchets inertes. Une excavation des terres polluées dans ces deux zones a eu lieu le 10/07/2013 et le 23/07/2012. La zone B0 a été excavée sur 2 mètres de profondeur (179 tonnes de terres polluées) et la zone B5 a été excavée sur 40 centimètres de profondeur (45 tonnes de terres).
Les terres ont ensuite été envoyées en centre de traitement par désorption thermique.
Suite à l’évacuation des terres polluées, des prélèvements de fonds de fouille dans les zones polluées B0 et B5 ont été réalisés. Les résultats sont les suivants :
- Hydrocarbures totaux : 340mg/kg
- Hydrocarbures aromatiques polycycliques : 8,1mg/kg
- COHV : <1mg/kg
- BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) : <0,2mg/kg
Un remblaiement des fouilles a été réalisé avec des matériaux sains, après vérification des valeurs de référence retenues.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Martin-le-Vinoux, l'inventaire recense 31 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Martin-le-Vinoux.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.