CFF PURFER SA
La pollution de ce site de Bourgneuf fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000954201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bourgneuf |
| Département | Savoie |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Afin d'évaluer l'impact sur l'environnement et la santé des activités de CFF PURFER, une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été demandée par l'inspection des installations classées.
L'ESR, transmise par courrier en date du 10 mai 2000 à l'inspection des installations classées, met en évidence, après 4 sondages, des contaminations dans les sols en cadmium (5 mg/kg MS), cuivre (108 mg/kg MS), mercure (1,28 mg/kg MS), plomb (98 mg/kg MS). Elle conclut en classant le site en catégorie 3 (site banalisable).
L'inspection des installations classées a toutefois considéré que ce classement était sous-évalué et a conclut à un classement 2 (site à surveiller) notamment en raison de la présence du captage d'eau potable Arc-Isère situé en aval et de la mise en évidence d'un impact sur la qualité des eaux souterraines, notamment en cadmium, PCB et cuivre.
L'arrêté préfectoral du 19 mars 2002 impose à l'exploitant :
- la surveillance semestrielle des eaux souterraines sur les paramètres suivants : HCT, HAP, PCB, arsenic, cadmium, chrome total et hexavalent, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc, DCO, DBO5, MES et conductivité ;
- l'institution d'une Servitude Conventionnelle au Profit de l’État.
Par courrier du 24 janvier 2003, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées les résultats des analyses des eaux souterraines effectuées le 6 décembre 2002. L'exploitant indique que les analyses ont été réalisées sur un piézomètre au lieu de 3 du fait de la disparition de 2 piézomètres dont la cause serait les importants travaux entrepris sur le site. Les résultats ne montrent pas de contaminations spécifiques.
Suite au courrier du 9 juillet 2004 de l'inspection des installations classées, l'exploitant indique dans son courrier du 21 juillet 2004 :
- que la servitude signée sera transmise courant septembre ;
- qu'il va vérifier si les piézomètres comblés lors des travaux effectués par AREA ([personne non publiée]) et la SNCF ([personne non publiée]) ont bien été remplacés.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bourgneuf, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Bourgneuf.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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