Les Bitumes et Emulsions de Saint Paul les Romans
La pollution de ce site de Saint-Paul-lès-Romans fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000953601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Paul-lès-Romans |
| Département | Drôme |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
A l’examen des mesures de remises en état prises, il apparaît que l’ensemble des cuves de stockages ont été mises en sécurité ( nettoyage et dégazage réalisés par des entreprises spécialisées).
Toutefois, l’Evaluation Simplifiée des Risques réalisée au niveau du site et jointe à la déclaration de cessation d’activité, a été réalisée en 1998 pour l’étape A et début 1999 pour l’étape B , alors que la cessation d’activité est intervenue fin juin 2000.
Les analyses de sols effectuées ont mis en évidence des concentrations en Hydrocarbures en plusieurs points supérieures à la VDSS(3082mg/kg et 4218 mg/kg ).
La conclusion de l'étude rendue laisse "suspecter un impact sur la nappe phréatique au droit du site".
Sur l'avis de l'Inspection des Installations Classées, M.le Préfet a réclamé à l'exploitant un complément de l'étude.
Ce dernier devra passer par l’établissement d’une nouvelle grille d’évaluation qui ne pourra être établie qu’après recherche de l’impact éventuel des activités sur la qualité de la nappe phréatique.
Ce complément a été adressé à M. Le Préfet en juin 2002.
La nouvelle grille d’évaluation établie range le site en classe 3 avec une plage d’ incertitude sur les usages non AEP des eaux souterraines, qui peut positionner le résultat en classe 2 .
Les modalités de la surveillance à exercer sur le site ont été définies et imposées par l'arrêté n°02-5106 du 16 octobre 2002.
Ce dernier impose à la société le suivi de la qualité de la nappe phréatique à l’aide d’analyses semestrielles.
Il précise que la surveillance sera au minimum poursuivie pendant un temps jugé suffisant par l'inspecteur des installations classées et qui ne pourra être inférieur à une période d'observation d'une durée d'au moins deux ans, afin d'intégrer plusieurs épisodes de basses et hautes eaux.
Un premier bilan de suivi semestriel a été transmis le 17 décembre 2002,
les analyses réalisées le 15 novembre 2002 ont révélées une teneur en Hydrocarbures Totaux égal à 170 mg/l au droit de l'un des piézomètres équipant le site .
Les analyses réalisées lors de la campagne de juillet 2003 puis de la campagne de mars 2004 n'ont plus mis en évidence d'impact par les hydrocarbures totaux au niveau des 2 pièzomètres équipant le site
(< 0,01 mg/l).
Seul une légère présence de Naphtalène a été mise en évidence en juillet 2003 ( 0,30 µg/l)sans confirmation lors de la campagne de mars 2004
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Paul-lès-Romans, l'inventaire recense 15 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Paul-lès-Romans.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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