MORPHO groupe SAFRAN (ex: SAGEM)
La pollution de ce site de Saint-Étienne-du-Rouvray fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000952801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Étienne-du-Rouvray |
| Département | Seine-Maritime |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le site MORPHO du groupe SAFRAN (ex:SAGEM) de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY relève du groupe de priorité n° 1
(défini par les circulaires des 3 et 18 avril 1996 qui ont précisé les
modalités d'exécution de la politique nationale instituée par la circulaire du 3 décembre 1993 pour ce qui concerne les sites industriels en activité) par l'importance de l'activité du site industriel (traitement de surface) et par la proximité d'une zone de vulnérabilité de la nappe de la craie (captage AEP).
Depuis 1954, de nombreuses activités réglementées par 19 actes administratifs se sont succédées sur le site de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
La société SAGEM a fait l'objet en date du 8 janvier 2001 d'un arrêté
préfectoral complémentaire prescrivant la réalisation de la première étape du diagnostic initial nécessaire à l'évaluation des risques.
L'étude remise en juillet 2001 préconisait des études complémentaires.
Un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires en date du 4 mars 2002
a prescrit la réalisation d'une étude simplifiée des risques - étape B.
Le rapport d'étude a été transmis a été remise en octobre 2002.
De nombreuses incertitudes subsistant, une nouvelle étude transmise en 28 juin
2004 a confirmé le classement du site en catégorie 2, soit site à surveiller.
En conséquence, il a été prescrit par arrêté préfectoral en date du 1er août 2005 une surveillance semestrielle des pollutions en hydrocarbures totaux, trichloréthylène et tétrachloréthylène dans les eaux souterraines.
Les mesures dans les eaux souterraines (04/05/2011) mettent en évidence des concentrations inférieures aux seuils de quantification excepté des traces de tétrachloroéthylène sur le piézomètre n°2 (0.7µg/l).
Ces analyses confirment les tendances des années passées.
Au regard d'éléments complémentaires portant sur la vulnérabilité des captages de la Chapelle et dans le but de préserver la ressource en eau potable, il y a lieu de reprendre des études et mesures visant à approfondir la connaissance de l’état actuel des sols, à installer des ouvrages de type piézomètres d’une profondeur adaptée et en nombre suffisant pour définir la qualité des eaux souterraines en amont des installations, au droit du site et en aval hydraulique en direction des captages de la Chapelle, mener à minima une campagne de surveillance des eaux souterraines pour confirmer le dimensionnement du panache de pollution.
A l’issue de la réception des résultats, une interprétation de l’état des milieux (IEM) prenant en compte, en particulier, la présence des captages d’eau potable, est nécessaire. Des mesures de gestion adaptées pour garantir la qualité de la ressource en eau potable pourront être proposées et mises en œuvre par la société MORPHO.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Étienne-du-Rouvray, l'inventaire recense 137 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Saint-Étienne-du-Rouvray.
- ANCIENNE CARRIERE LA GACHERE — secteur d'information sur les sols
- Ex-IME — secteur d'information sur les sols
- CAT - Logistic Cargo — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNCF EIMM de Quatre Mares — site dont la pollution est instruite par l'État
- Dépôt de chiffons, ferrailles, casse-automobile — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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