ETABLISSEMENT INDUSTRIEL EQUIPEMENT SNCF DE BRETENOUX-BIARS

Les activités exercées sur le site, notamment celles liées l'utilisation de créosote, étant susceptibles d'être à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral du 2 octobre 2001 prescrit la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques.

Les rapports correspondants mettent en évidence trois zones distinctes :

· zone de stockage et d'emploi de créosote, de stockage des traverses traitées ou déchets créosotés (8 sources potentielles),

· station service et imprègnerie (2 sources potentielles),

· stockage de fuel lourd (1 source potentielle).

L'étude de l'environnement local définit les couples milieux-usages comme cibles potentielles :

· utilisation des eaux souterraines pour l'usage AEP,

· utilisation des eaux souterraines pour un usage non AEP (industriel ou domestique tel l'arrosage de jardins),

· utilisation des eaux superficielles pour un usage non AEP mais cependant sensible (irrigation, pêche et activités de loisirs),

· contact cutané avec les sols du site.

La caractérisation de cette pollution met en exergue :

· dépassement des VDSS dans les sols pour les hydrocarbures totaux (2 sondages), le naphtalène (3 sondages), benzo(a)anthracène (6 sondages), benzo(a)pyrène (3 sondages) et l'indéno(1,2,3-c,d)pyrène (2 sondages),

· aucune teneur dans la nappe ne dépassant les VCI,

· nappe alluviale en relation hydraulique avec la Dordogne et la Cère.

Sur ces bases, la notation ESR classe le site comme devant être surveillé (classement 2). Sur proposition de l'exploitant, un programme de surveillance des eaux souterraines est mis en place en avril 2003 et porte sur :

. un suivi sur 7 points (puits et piézomètres), répartis en périphérie du site,

. des analyses portant sur la recherche des HAP, des HCT et de l'indice phénol.

La première campagne d'analyses fait apparaître un dépassement de la VCI (usage sensible) en HCT sur un seul prélèvement.

L'examen de l'étude de sols conduit l'inspection des installations classées à formuler diverses remarques par courrier du 9 juillet 2003.

La seconde campagne d'analyses (décembre 2003) montre une amélioration de la situation (concentration en HCT inférieure au seuil de détection sur l'ensemble des points de mesure et diminution de l'indice phénol).

Les analyses suivantes (2004 et 2005) confirment cette amélioration générale, mais détectent l'apparition de traces d'HCT sur le puits de la gare et sur le piézomètre voisin, avec des valeurs toutefois inférieures à la VCI (usage non sensible) et dont la provenance n'a pu encore être définie.

Un arrêté préfectoral du 3 août 2009 prescrit notamment la réalisation d'un plan de gestion des eaux souterraines.

Le plan de gestion du 17 février 2010 propose la réalisation des mesures suivantes :

. mesures préventives : pour réduire les émissions à la source et supprimer le risque de pollution des sols :

- travaux de couverture des zones de stockage des bois traités et de circulation des cages avec traitement des eaux de pluie,

- travaux de mise sur rétention et de réfection de l'étanchéité des rétentions existantes.

. mesures curatives sur les sols : limitées aux secteur contaminés concernés par des travaux d'aménagement avec terrassements.

. mesures de gestion sur les eaux souterraines :

- suppression du dôme hydraulique : imputable à une fuite du réseau d'eau,

- récupération des eaux de toitures situées au droit des zones polluées et évacuation en dehors des zones contaminées.

. mesures de gestion de la pollution des eaux souterraines :

- surveillance trimestrielle de la nappe sur une durée d'un an,

- si aucune amélioration constatée au bout d'un an, confinement hydraulique par pompage et traitement des eaux pompées.

Un arrêté préfectoral du 10 octobre 2013 prescrit notamment une étude de caractérisation de l'état de contamination des milieux, d'interpréter cet état (interprétation de l'état des milieux) et de proposer une solution de gestion adéquate (plan de gestion et analyse des risques résiduels).

Un document intitulé "Diagnostic approfondi et plan de gestion des zones visées à l'arrêté préfectoral du 10/10/2013", daté du 19 décembre 2013, est transmis à la DREAL.

Ce document met en exergue :

. polluants recherchés dans les sols : HCT, HAP et BTEX,

. absence de pollution constatée autour des cuves enterrées (essence et gas-oil), hormis les sablons de la cuve (gas-oil) reliée à l'ancienne station-service (HCT : 3 400 mg/kg),

. absence de pollution constatée autour de la nouvelle aire de lavage et des cuves actuelles de créosote,

. faible pollution constatée de l'ancienne aire de dépotage du gas-oil (HCT : 870 mg/kg et HAP : 950 mg/kg)

. pollution significative de l'ancienne aire de lavage (HCT : 15 000 mg/kg),

. pollution localisée de l'ancienne aire de dépotage de la créosote (HCT : 1 300 mg/kg et HAP : 5 400 mg/kg)

. pollution diffuse de la zone du bassin de décantation (HCT : 5 100 mg/kg et HAP : 7 700 mg/kg),

. pollution diffuse de la zone des puisards (HCT : 6 300 mg/kg et HAP : 6 000 mg/kg),

. transfert de la pollution possible des eaux météoriques vers la nappe pour des teneurs en HAP > 70 mg/kg, avec formation d'une nappe pure non mobile,

. biodégradation possible des HAP pour des teneurs dans les sols < 200 mg/kg, sous une durée de 2 ans,

. préconisations du bureau d'études d'excaver pour des teneurs en HAP > 2 000 mg/kg et confiner pour des teneurs < 2 000 mg/kg.

Les deux cuves (essence et gas-oil), dégazées et inertées dans les années 1993-1996, sont éliminées en juillet 2013 et les sablons (100 tonnes) pollués (HCT : 3 400 mg/kg) sont évacués vers le CET de classe 1 (Occitanis à Graulhet).

Une note méthodologique définit en janvier 2015 les travaux de réhabilitation de l'ancienne aire de dépotage de la créosote.

En janvier 2016, la zone de l'ancienne aire de dépotage de la créosote fait l'objet de travaux de dépollution ( HAP > 2 000 mg/kg : 442 tonnes évacuées à Bellegarde (30) et 70 mg/kg < HAP < 2 000 mg/kg : 755 m3 évacuées en ISDND).

La surveillance semestrielle des eaux souterraines (6 piézomètres sur site et 3 ouvrages hors site) montre :

. l'absence d'impact en aval hydraulique du site et hors site, hormis au point PZ10,

. les impacts les plus forts relevés sur le site sont relevés aux points PZ1A et PZ6,

. les valeurs relevées aux points PZ1A et PZ6 sont très erratiques mais peuvent être élevées (naphtalène : 16 000 microg/l et 16 HAP : 33 000 microg/l),