CAP MID
La pollution de ce site de Dormans fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000948901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Dormans |
| Département | Marne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été prescrits par arrêté préfectoral signé le 10 juillet 2001, le site étant autorisé pour le traitement du bois. Il existe par ailleurs sur le site:
- une zone de stockage de bois traité,
- une ancienne zone de brûlage.
Le diagnostic initial et l’évaluation des risques se composent en deux phases :
La phase A, reçue le 20 novembre 2001, a permis d'identifier trois sources potentielles de pollution et a préconisé la réalisation d'une phase B.
La phase B reçue le 26 avril 2002 conclut, suite aux sondages et analyses, qu'il n'y a pas de source de pollution identifiée.
Dans le cadre du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques, une analyse des eaux souterraines a été effectuée en mars 2002.
L'évaluation simplifiée des risques conclut à un site en classe 3(banalisable). Le site est donc libre de toute restriction dans le cadre de son usage industriel actuel.
L'arrêté préfectoral d'autorisation datant de 1995 du site prévoit néanmoins une surveillance des eaux souterraines par un piézomètre en aval de l'atelier de traitement du bois mais l'inspection des installations classées n'a reçu aucun documents concernant cette surveillance.
Une inspection effectuée le 19 octobre 2017 signale que le piézomètre situé en amont hydraulique est inutilisable. De plus aucun résultats d’analyse des prélèvements réalisés dans la nappe souterraine n’est parvenu à l’inspection des installations classées à ce jour (mars 2018).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Dormans, l'inventaire recense 30 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Dormans.
- PASCAUD — site dont la pollution est instruite par l'État
- DOCHEX (ex Mac Dermid - ex SPCD - ex. FRAPPAZ) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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