TOTAL (ex SODIPLEC)
La pollution de ce site de Brognon fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000948401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Brognon |
| Département | Côte-d'Or |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
En décembre 1994, un habitant de la commune de BROGNON constatait la présence d'un hydrocarbure "rouge" dans un bois situé à environ 800 m de la station service La présence d'hydrocarbures était également constatée début 1995 au niveau du rejet des eaux pluviales de l'aire.
Les investigations effectuées à partir de 1995 ont permis de détecter 2 zones de pollution sur le site.
Les opérations de dépollution ont permis l'élimination de 140 tonnes de terre souillées (teneur en hydrocarbures supérieure à 500 ppm).
20 mai 1998 : par arrêté préfectoral, une surveillance des eaux souterraines est imposée ainsi que la dépollution des sols du site.
Les travaux se sont terminés en juin 1999.
27 octobre 2005 : par arrêté préfectoral, la surveillance des eaux souterraines est actualisée : elle doit être réalisée 2 fois par an à l'aide de 6 piézomètres, dont 1 en amont hydraulique du site, 2 en extension latérale et 3 en aval hydraulique. Les paramètres mesurés étant les hydrocarbures totaux. De plus, l'arrêté sus-visé a imposé à l'exploitant la détermination de son réseau d'évacuation des eaux pluviales (susceptibles d'être chargées d'hydrocarbures) et la réalisation de tests permettant de démontrer l'étanchéité dudit réseau.
La surveillance de la qualité des eaux est réalisée deux fois par an.
Le 2 août 2010, la société Total Raffinage Marketing a déposé un dossier concernant la reprise de la station-service SODIPLEC et en est devenue le nouvel exploitant le 6 janvier 2011.
La visite d'inspection du 28 février 2013 rappelle à l'exploitant ses obligations en terme de suivi de la qualité des eaux souterraines, celui-ci n'étant plus mené depuis 2011.
mars 2013 : l'exploitant réalise une campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines. Seuls trois des six piézomètres ont pu être prélevés. Les résultats des analyses montrent qu' "aucune concentration en HCT C5-C40 et BTEX ne dépasse le seuil de détection du laboratoire, exceptée une teneur en hydrocarbures C10-C40 mise en évidence au droit du piézomètre PZ4". Cette concentration est toutefois inférieure aux valeurs guides.
3 décembre 2013 : la station-service cesse son activité.
Des travaux de démantèlement et de dépollution du site sont en cours. Les conclusions de fin de ces travaux indiqueront l'état des sols et fixeront la surveillance à effectuer à l'avenir.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Brognon, l'inventaire recense 1 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Brognon.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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