ANCIENNE SUCRIERE DE QUARTIER FRANCAIS
La pollution de ce site de Sainte-Suzanne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000948101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Sainte-Suzanne |
| Département | La Réunion |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L’ancien exploitant a entrepris depuis 2003 des démarches de diagnostics et de travaux dans l’objectif d’une réhabilitation de cet ancien site à destination d’usages d’activités tertiaires (bureaux) et d’habitations. Ainsi plusieurs études ont été réalisées ainsi que des travaux de réhabilitation.
Lors des diagnostics, plusieurs sources potentielles de pollution ont été identifiées sur le site concernant des produits tels que l’amiante, des hydrocarbures, des métaux (Plomb, Cuivre, ….) et des solvants chlorés. Les cibles identifiées sont les sols et les nappes d’eaux souterraines notamment la nappe alluvionnaire vulnérable du fait de sa très faible profondeur mais par ailleurs peu sensible de part l’absence d’usages listés (AEP, …).
L’exploitant a cédé une partie des terrains à la Société d’Économie Mixte d'Aménagement et de Construction (SEMAC) de la Réunion le 03 janvier 2008. Néanmoins, l’exploitant reste responsable au vu de la législation des installations classées des pollutions historiques de son ancien site et de leurs traitements.
L’exploitant a notamment déclaré à l’inspection un changement de dénomination sociale de son entreprise au profit de « Océan Indien Participation » par courrier du 16 octobre 2010. Le préfet a pris le 03 mars 2014, des suites des constats réalisés sur site le 12 septembre 2013 par l'inspection des installations classées, deux arrêtés préfectoraux n°2960 et 2961 SG/DRCTCV prescrivant des investigations complémentaires et la mise en œuvre des travaux de dépollution nécessaires.
Ainsi, des investigations et travaux de dépollution des terrains sont encore en cours sur le site. L'inspection est dans l'attente du rapport de diagnostics proposant les suites à mettre en œuvre afin d'assurer la protection des intérêts protégés par l'article L.511-1 du code de l'environnement au vu des usages prévus sur les terrains.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Sainte-Suzanne, l'inventaire recense 29 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Sainte-Suzanne.
- STATION TOTAL MENDES ST-SUZANNE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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