Affinerie de l'Est
La pollution de ce site de Bischwiller fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000947801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bischwiller |
| Département | Bas-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Un arrêté préfectoral du 19/04/1994 demande la suppression des installations de transit et d'incinération des ordures ménagères.
Un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris le 23/09/1998 pour assurer l'enlèvement des déchets et pour réaliser un mémoire sur l'état du site.
Procès verbal d'infraction du 08/12/1998.
Un arrêté préfectoral de consignation a été pris le 30/12/1998.
Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été prescrite par arrêté préfectoral du 22/01/2003.
Le 07/05/04 l'exploitant a été mis en demeure de transmettre l'ESR dans un délai de 3 mois. Il a remis à l'administration le 09/08/04 l'étape A de l'ESR, pour validation du plan de sondage. L'étape B est en cours de réalisation. Elle devra comprendre si nécessaire des investigations hors du site portant sur la présence de métaux (exploitation par le passé d'une petite fonderie de plomb et d'aluminium).
Par ailleurs, la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines sous un délai de 2 mois a été prescrit par arrêté préfectoral du 6 janvier 2005.
Le réseau de surveillance des eaux souterraines a été mis en place avec une fréquence semestrielle d'analyse jusque 2013 où la fréquence est devenue annuelle. Suite à un doute sur la pertinence du réseau, des piézomètres supplémentaires ont complété le dispositif de surveillance des eaux souterraines en 2015. Un dépassement de valeurs seuil a été identifié dans les eaux aval (conductivité électrique, chlorures) lors de la campagne du 02 décembre 2015.
La visite d'inspection du 06 novembre 2014 montre que quelques déchets subsistent encore sur le site. Les modalités de surveillance de la nappe sont à revoir. Un plan de gestion a été demandé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bischwiller, l'inventaire recense 100 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Bischwiller.
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- GLI (anc. SCHNEIDER INDUSTRIE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- HAGER ELECTRO SAS — site dont la pollution est instruite par l'État
- SASCO — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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