Sols pollués

CHROMAGE PYRENEEN

La pollution de ce site de Escout fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000944601
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneEscout
DépartementPyrénées-Atlantiques
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

1 - DIAGNOSTIC

Lors du rachat de cette entreprise par le groupe suisse HARTCHROM, le diagnostic des sols est réalisé en octobre 2000. Les résultats analytiques révélent une contamination localisée par du chrome autour de la rétention générale de l'atelier qui s'est avérée non étanche.

Afin de vérifier l'extension tant verticale que latérale de la contamination du sol, l'arrêté du 12 avril 2002, prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site.

Les rapports d'études des étapes A et B, remis respectivement le 25/09/2000 et 30/10/2000, classent le site en 2 à surveiller" pour l'usage industriel du moment.

La pollution des sols observée en 2000 constitue un écart vis à vis des règles de prévention de l'autorisation. L'arrêté du 12/04/2002 engage l'exploitant à caractériser finement cette pollution et à étudier les solutions d'y rémédier.

Le diagnostic réalisé par ATI Serices est remis le 13/12/2005.

Conclusions ?

2 - MISE EN SECURITE

Lors de la visite d'inspection du 11 décembre 2001, les anomalies telles que l'absence de rétentions, de captation des vapeurs, ont fait l'objet d'une mise en demeure par l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2002. La cuvette de rétention est réparée, en 2005.

Autres exécutions ? date du rapport ?

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Ce site est soumis à l’application de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines parce qu'il présente un risque notable de pollution des eaux souterraines, de par ses activités actuelles et passées.

Les coupes lithologiques réalisées le 6/10/2000 sur 3.3 m de profondeur montre que la nature du sol est constitué d'un remblais sur 0.4 m à 0.8 m et d'une couche d'argile au dela, ce qui permet de penser que le site est peu vulnérable et que la nappe captive profonde est bien protégée.

L'arrêté du 12 avril 2002 prescrit une étude hydrogéologique pour la mise en place d'un réseau piézomètrique de surveillance de la nappe. Cette étude est remise en 2005. Les piézos sont installés en octobre 2005. OK ? résultats ?

L'arrêté préfectoral du 20/01/2009 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres pH, Chrome total et Chrome hexavalent.

Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.

La campagne d’analyses des eaux souterraines du……………………montre que la situation est satisfaisante/non satisfaisante et reste stable/augmentation/diminution par rapport aux dernières campagnes.

Y-a-t-il eu des campagnes entre 2002 et 2008 ? résultats ?

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Escout, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Escout.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.