Sols pollués

Etilam

La pollution de ce site de Solesmes fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000943701
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSolesmes
DépartementNord
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

-Arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires à la société Etilam pour la réalisation d'une étude de risque, de pollution, et de danger présentés par l'exploitation de son établissement de Solesmes le 30 décembre 1996

-Prélèvement et analyses des eaux souterraines via un piézomètre de 1999 jusqu'en 2003 (1/ans)

-Juillet 2005: diagnostic initial et Évaluation simplifiée des risques par Etilam, réalisation de 27 sondages. Ces études montrent une pollution du sol et des eaux souterraines

-Cessation d'activité le 1 aout 2005

-Avril 2006: travaux de mise en sécurité: évacuation des déchets et des équipements, élimination de transformateurs électriques contenant des PCB, diagnostic des réseaux...

-Depuis juillet 2008: Surveillance des eaux souterraines mise en place par trois piézomètres.

-Octobre 2009: curage des sédiments du cours d'eau de la Selle et réaménagement du barrage. Les sédiments curés ne présentent pas de contamination

-Le captage d'AEP situé à 1 km du site ne comporte aucun risque du à la pollution du site.

-Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers.

-Une action de l'administration est en cours sur ce site (projet de réhabilitation du site)

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Solesmes, l'inventaire recense 39 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Solesmes.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.