CIMENTS FRANCAIS - CALCIA

1- DIAGNOSTIC :

Considérant que la décharge de déchets divers, non autorisée par ailleurs, a pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté préfectoral du 12/04/00 prescrit à la société des Ciments CALCIA la réalisation du diagnostic environnemental de cette ancienne zone de stockage.

Les études remises en juin 200 et janvier 2001 montre que la zone de stockage a été exploitée de 1965 à 1994, date de son réaménagement actuel, et qu'elle a reçu des matériaux "inertes" : incuits, gravats divers, calcaires. Les sondages de sol n'ont mis en évidence aucun autre type de déchets enfouis.

L'évaluation simplifiée des risques classe le site en 2 "à surveiller" pour le milieu sol et en 1 pour le milieu eaux souterraines à usage autres que potable, nécessitant des investigations complémentaires.

Ce classement doit être corrigé compte tenu du fait qu'aucun impact n'a été observé dans le puits à usage privatif situé à l'amont et en latéral hydraulique du site.

Toutefois, au vu des résultats fluctuants du suivi de la qualité de la nappe montrant un impact pérenne, le 13/12/07, la DRIRE demande le bilan quadriennal de la surveillance des eaux souterraines avec les courbes d'évolution et l'analyse de la piézomètrie.

Le bilan quadriennal 2004-2008, remis le 04/11/08, montre que par rapport au bruit de fond éloigné de la nappe, les éléments traceurs de l'impact sont les Hydrocarbures, le Manganèse, le potassium et le Sélénium.

Suite aux 6 sondages de reconnaissance de la couverture et aux essais d'infiltration réalisés en mai 2008, le bureau d'études recommande d'accentuer la forme du dôme de la décharge afin de limiter la stagnation des eaux de pluie.

2 - TRAVAUX :

Un fossé en limite ouest du site est réalisé en 2003 pour collecter les eaux de ruissellement de la zone de stockage désormais orientées vers le ruisseau longeant le site Nord. La propriété de l'agriculteur est ainsi épargnée d'inondations épisodiques.

Afin d'éviter la pénétration des eaux de pluie dans la décharge, il est recommandé un apport de terre argileuse de faible perméabilité et un régalage sur la partie sommitale avec compactage pour accentuer les pentes.

Sur proposition de la DRIRE, le 12/06/09, l'arrêté préfectoral du 02/10/09 prescrit les travaux complémentaires suivants sous 12 mois :

- reprofilage pour obtenir des pentes supérieures à 5%,

- mise en place d'une couche de 1 m de matériaux argileux,

- couche de terre végétale et engazonnement.

Les travaux sont réalisés au cours de l'été 2010.

Le rapport de fin de travaux ANTEA est remis le 11 octobre 2010.

Le Procès-verbal de récolement des travaux est dressé le 12 juillet 2011, suite à la visite du 08/07/2011 :

- La décharge a été remodelée en un dôme principal et un petit dôme au sud. Ces deux dômes sont séparés par un talweg dans lequel a été aménagé un fossé étanche constitué d'écailles en béton, de collecte et d'évacuation des eaux de r ruissellement vers le fossé périphérique Est.

- Les pentes des dômes sont supérieures à 5%, validées par le tiers-expert.

- Les fossés périphériques sont constitués de tranchées remblayées par des matériaux argileux compactés. Le fossé séparant le site de la propriété de [personne non publiée] a été remodelé.

- La végétalisation de la couverture a été réalisée par l’apport de 15 cm de terre végétale et l'engazonnement.

- Des ravinements sont observés sur le flanc Nord.

- La clôture est en place conformément au positionnement susvisé. Un portail en acier, fermé à clé, interdit l'accès au site.

L'inspection demande :

- de vérifier et de rectifier l'apparition des ravinements et assurer la reprise de la végétalisation du site,

- de poursuivre la surveillance périodique des eaux souterraines jusqu'en 2012 et dresser le bilan quadriennal de cette surveillance,

- de proposer le parcellaire adaptée pour l'institution des servitudes d'utilité publique (morcellement de la parcelle 528),

Le bilan des résultats sur la nappe depuis 2010, date à la quelle le confinement de surface a été réalisé, le constat d'impact sur la réduction des concentrations pourra être démontré si l'amorce de la tendance à la baise, comme celle qui semble s'initier sur le potassium et le thallium, se confirme.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :

L'arrêté préfectoral du 13/11/03 prescrit la surveillance des eaux souterraines par les 2 piézomètres installés sur le site et le puits privatif amont avec analyse semestrielle des paramètres potassium, fer, manganèse, hydrocarbures totaux et métaux lourds.

Voir les résultats page 6 F/

4 - RESTRICTIONS D'USAGE

L'arrêté préfectoral du 27 juillet 2016 institue des servitudes d'utilité publiques (SUP) sur les parcelles cadastrées section B n° 529 et n° 682 de la commune d'Angoumé.

Dans le périmètre de servitudes, et sauf dans les hypothèses expressément prévues par l'arrêté, sont interdits :

- Tout usage à caractère industriel, artisanal, commercial, agricole, résidentiel ou récréatif,

- Toute construction, de quelque nature que ce soit,

- Toute intervention ou tous travaux, tels que les affouillements, les sondages, les forages, etc.,

- la plantation d'arbres et d'arbustes,

- La préparation des sols et la culture de végétaux consommables et notamment agricoles, potagères ou maraîchères,