ESSOR/EUROCHEM

A la suite de la liquidation judiciaire de la société ESSOR, le Préfet a prescrit par arrêté du 15 novembre 1996, au mandataire liquidateur, la mise en sécurité du site, l'élimination des déchets et le diagnostic des sols et de la nappe.

Les mesures n'ayant pas été totalement exécutées le Préfet a ensuite engagé les sanctions administratives par l'arrêté de mise en demeure du 13 mars 1997 puis l'arrêté de consignation du 12 mai 1997.

Le 4 juillet 1997, le Trésorier Payeur de la Gironde constate l'infructuosité de la procédure.

C'est alors que l'Administration se retourne contre la société EUROCHEM PRODUCTION en sa qualité de locataire du site et détentrice d'une partie des produits et matériels présents sur le site.

Par arrêté du 26 février 1999, le Préfet met en demeure la société EUROCHEM PRODUCTION de remettre le site en état : nettoyage des locaux, élimination des déchets et des produits de laboratoire, diagnostic de sols et évaluation simplifiée des risques. Face au refus d'exécution de EUROCHEM PRODUCTION, le préfet a engagé la procédure de consignation par l'arrêté du 24 février 2000.

La société EUROCHEM PRODUCTION a déposé le 14 avril 2000 un recours auprès du Tribunal Administratif pour annulation des arrêtés du 26/02/1999 et 24/02/2000.

Par jugement du 28 décembre 2001, le TA de Bordeaux a annulé les dits arrêtés.

Le Ministète de l'Ecologie et du Développement Durable a interjeter appel le 21 mai 2002.

Le site est dans le même état que celui constaté lors des visites d’inspection des 28 janvier 1999, 7 mai 1999 et 3 février 2000. Les bâtiments ne cessent de se dégrader. Des traces d’intrusion sont visibles. Les produits de laboratoire et les déchets entreposés présentent de ce fait un risque réel pour la sécurité publique.

Le 23 novembre 2001, l'Inspecteur des Installations Classées a proposé au Préfet de la Gironde de solliciter du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, l’autorisation de recourir à l’intervention d’urgence de l’ADEME pour faire évacuer ces produits et déchets et procéder au nettoyage du site.

Faisant suite à cette demande, le Préfet a prescrit à la société EUROCHEM PRODUCTION, par arrêté du 05 mars 2002, l'enlèvement sous 8 jours des déchets et produits toxiques.

Le 19 juillet 2002 une visite du site est organisée avec le Maire de ST Louis de Montferrand, les pompiers et la Préfecture de la Gironde pour constater que la situation n'avait pas évoluée depuis 1999.

Le 18 juillet 2002, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a autorisé le Préfet de la Gironde à charger l'ADEME de faire évacuer les déchets dangereux pour un montant de 30 000 €. L'arrêté a été signé le 02 août 2002. La dotation a été augmentée de 27 000 € le 23 avril 2003.

Les travaux de reconditionnement et d’évacuation des déchets ont été confiés à la société LABO-Services. L’intervention s’est déroulée du 16 juin 2003 au 20 juin 2003.

Le transport des DIS a été assuré par la société Hydronic entre les sites d’ESSOR et de Watco Ecoservices. Le transport du magnésium a été réalisé dans une remorque indépendante des autres déchets, ceci permettant en cas d’incident durant le transport d’isoler rapidement le magnésium réactif à l’eau des autres déchets.

La collecte des bouteilles de gaz a été réalisée par les fournisseurs de bouteilles de gaz.

A réception des déchets sur la plateforme de Watco Ecoservices (Mandat de gestion Labo-Services), les déchets difficiles ont été réorientés sur notre plateforme de Givors.

Les déchets classés difficiles sont le magnésium et les flaconnages de laboratoire.

Lot 1 (Poudre de magnésium) : 686 kg

Lot 2 (Flaconnages de laboratoire) : 180 kg

Les déchets simples ont été pris en charge par la plateforme de Watco Ecoservices.

Les déchets simples sont les déchets non réactifs dont les emballages souillés et les produits retrouvés dans le hangar aux matelas.

Lot 3 (déchets du hangar) : 2 553 kg

Coût de l'opération : 52 318,07 euros T.T.C.

L’évacuation de l’ensemble des déchets dangereux, prévue par l’arrêté préfectoral du 2 août 2002, ayant été effectuée, les risques liés à des actes de vandalismes sont supprimés.

Vu la nature des produits ayant été utilisés ainsi que l’absence de nappe et l’existence d’une couche d’argile au niveau du site, il n’apparaît pas nécessaire ni opportun à ce stade de réaliser d’étude de reconnaissance du site.

La surveillance des eaux souterraines sur ce site est inutile d'une fait de l'absence de nappe.

Le 23 juillet 2004, la DRIRE considère que ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration.