CFS CELLPACK PACKAGING (COMPAGNIE FRANCO-SUISSE)
La pollution de ce site de Illfurth fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000941401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Illfurth |
| Département | Haut-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le sol est pollué par des solvants chlorés (pollution historique).
Ce site est soumis à la réalisation d'une étude détaillée des risques(EDR): AP du 02/05/2001, étude historique remise le 06/03/2002, diagnostic sols remis le 13/05/2002
Présence de trichloréthylène et de ses métabolites dans les sols et les piézomètres aval.
Extension du panache hors du site.
Analyse sol en décembre 2004.
Trois piézomètres supplémentaires ont été mis en place en 2005.
A la suite des mesures réalisées en 2008, prescription d'un plan de gestion par arrêté préfectoral complémentaire du 5 août 2009.
Arrêté municipal de restriction des usages de l'eau dans la zone de contamination en attendant la mise en place du plan de gestion et la remise en compatibilité de l'état du milieu avec les usages.
Avancement du plan de gestion, au 22 décembre 2010, l'étendue de la pollution est correctement définie ainsi que l'usage de la nappe. a solution d'un traitement des eaux souterraines par pompage dépollution est retenue et validée.
Le dimensionnement des systèmes de traitement ainsi que les conditions de rejets des eaux souterraines après traitement sont en cours d'étude.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Illfurth, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Illfurth.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.