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La pollution de ce site de Dalstein fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000940301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Dalstein |
| Département | Moselle |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2008/07/21 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Une étude de caractérisation de la pollution portant sur l'ensemble du site a été réalisée, une zone polluée par les hydrocarbures et les métaux lourds a été délimitée au droit de l'ancien dépôt de ferrailles, cette zone couvre environ 650 m2, une seconde zone plus faiblement polluée a également été délimitée.
Des travaux de remise en état ont été préscrits par arrêté préfectoral du 14 février 2002. Les travaux ont été réalisés en courant 2002.
Le terrain a été décaissé sur une profondeur de 7 mètres. Les terres sont stockées en dôme et reposent sur une base imperméable, le dôme a été récouvert de terre végétale et engazonné.
Le 29 janvier 2003 il a été décidé au cours d'une réunion entre l'exploitant et l'inspection de prévenir une éventuelle contamination des eaux souterraines par la mise en place de piézomètres de contrôle.
Les analyses des eaux souterraines montrent que les eaux au droit du site sont conformes aux critères de potabilité.
L'ancien exploitant a annoncé au Préfet, par courrier du 14 décembre 2004, son intention de réaliser un lotissement sur une partie du site. Dans le cadre de ce réaménagement, il est nécessaire de procéder préalablement à des sondages et analyses complémentaires afin de véifier l'absence de contamination des parcelles destinées à l'habitat individuel.
L'inspection a proposée des prescriptions dans ce sens le 12 janvier 2005.
Des sondages et analyses complémentaires ont été effectuées, les résultats ont fait l'objet d'un rapport daté du 21 février 2005, transmis à la DRIRE. Ce rapport conclut que l'on peut diviser le site en 3 secteurs :
- un premier secteur, non pollué, qui peut être aménagé en zone résidentielle sans mesure particulière,
- 2 autres secteurs qui avaient été remblayés sur une hauteur de 50 cm par des laitiers sidérurgiques et laissaient apparaître des teneurs en cuivre trop élevées pour l'usage envisagé, l'étude préconisait de décaper la couche de remblais, ceux-ci pouvant être réutilisés en sous-couche routière.
L'AP du 13 juin 2005 prescrit la mise en sécurité de l'ensemble des matériaux polluants présents sur le site.
Le 18 janvier 2006, l'inspection a pu vérifier que les travaux de remise en état du site ont bien été effectués conformément aux prescriptions. Par courrier du 27 janvier 2006, il est précisé que le résultats des analyses réalisées après travaux fait apparaître des teneurs en cuivre inférieures à la VDSS et VCI usage sensible. Les terres souillées ont été évacuées vers un centre autorisé.
Il n'existe plus de contamination significative des sols nécessitant la mise en place de mesures correctives ou restrictions d'usage.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Dalstein, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Dalstein.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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