ATEMCO LEOPOLD
La pollution de ce site de Niedermodern fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000940101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Niedermodern |
| Département | Bas-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Usine en liquidation judiciaire, soumise à ESR par un AP du 23/06/1999.
Les résultats ont mis en évidence des pollutions ponctuelles aux hydrocarbures, solvants (tétrachloroéthylène), et des traces de métaux lourds. Les sources de pollution ne sont pas clairement identifiées et aucun traitement n'a pu être mis en place.
Lors de la visite du 25/01/2002, il a été constaté que des déchets et produits dangereux sont toujours présents.
Un AP du 04/04/2002 a prescrit à la société Atemco Leopold de recenser les déchets et produits dangereux, de les évacuer et de les éliminer par les filières habilitées pour ces travaux. Un délai de un mois était fixé pour l'inventaire et deux mois pour l'enlèvement des déchets. De plus, un calendrier prévisionnel des travaux au regard des diverses échéances précitées, devra être réalisé.
L'EDR a été remise un août 2002. Le liquidateur a procédé à l'élimination d'un certain nombre de déchets.
Les terrains ont été cédés début 2004 à la Communauté de Communes du Val de Moder qui a procédé à la démolition des bâtiments et à la mise en sécurité finale du site. L'ensemble des terrains a été recouvert d'une couche de terre végétale.
En référence aux conclusions de l'étude détaillée des risques, l'état du site est compatible avec l'implantation d'activités de type professionnel, commercial, artisanal ou industriel sous réserve, pour les parties centrales et Est du maintien d'une couche de protection (terre+bitume). Ces restrictions ont fait l'objet d'un porté à connaissance de la Communauté de communes en tant que responsable de la gestion du PLU, le 23 mai 2006. Elles devront également être formalisées par des restriction conventionnelles au profit de l'Etat.
Par ailleurs, un arrêté municipal de restriction d'usage des eaux souterraines de l'aval du site jusqu'à la Moder est en vigueur depuis le 9 mai 2005. Pour l'instant, aucune surveillance régulière des eaux souterraines n'est en place faute de responsable mais la réalisation de contrôles a été demandé à la communauté de communes en mai 2006 afin de savoir si la restriction d'usage reste d'actualité.
A notre connaissance, ce site n'a pas connu dernièrement d'évolution particulière.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Niedermodern, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Niedermodern.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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