LISI (ex FORMER)
La pollution de ce site de Mélisey fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000939901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Mélisey |
| Département | Haute-Saône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Compte tenu des activités exercées sur site, par arrêté préfectoral du 01/08/2001, a été prescrite à l'industriel la réalisation d'une étude simplifiée des risques de pollution. Simultanément, la mise en œuvre d'une surveillance périodique des eaux souterraines a été demandée.
L'étude de sol (diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques) a été remise en novembre 2004. Elle conclut à la présence de sources de pollution dans les sols, contenant les polluants suivants : hydrocarbures, baryum, chrome, trichloroéthylène. L'étude précise que cette dernière source n'a pas été localisée mais est envisagée du fait de l'impact en trichloroéthylène dans les eaux souterraines et superficielles. Un impact en hydrocarbures a également été mis en évidence dans les eaux souterraines à l'aval du site.
Le classement du site aboutit à la classe 1 (site nécessitant des investigations approfondies) mais l'incertitude liée à ce classement est estimée trop importante par l'exploitant. En conséquence, le rapport d'étude mentionne la nécessité de procéder à un complément d'étude puis à une nouvelle cotation du site et dans l'attente de mettre en place une surveillance des eaux souterraines et superficielles.
Suite à cette étude, un arrêté préfectoral de 2005 prescrit l'élimination d'eaux souillées présentes dans un puits au droit du site, une étude sur la réfection du réseau de collecte des eaux qui peut être à l'origine de la pollution des eaux superficielles par des COHV, et modifie les conditions de la surveillance des eaux souterraines et superficielles.
L'exploitant a terminé en octobre 2008 l'ensemble des travaux demandés et préconisés dans les études réalisées.
La dernière campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles a été effectuée le 26 octobre 2010. Elle conclut :
- à des concentrations inférieures aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine (COHV, métaux) ou inférieures aux seuils de détection en ce qui concerne les hydrocarbures, sur l'ensemble des piézomètres.
- à l'absence de pollution significative des eaux superficielles (COVH, Hydrocarbures, métaux).
L'inspection réalisée sur site en date du 15 mai 2013 a permis de faire un point sur la situation administrative du site et de conclure qu'il n'a pas relevé de non-conformité lors de la visite.
Le bilan de la surveillance des eaux souterraines de 2006 à 2013 montre des valeurs inférieurs aux valeurs guides de constat d'impact et aux valeurs seuils de qualité des eaux souterraines définies dans la schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée-Corse sur une période supérieur à 3 ans pour les paramètres surveillés : hydrocarbures totaux, composés organo-halogénés et métaux.
Les objectifs liés à la surveillance ont été remplis et l'arrêt de la surveillance a été notifié par la Préfecture le 14 octobre 2013.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mélisey, l'inventaire recense 24 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Mélisey.
- SICTOM — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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