Sols pollués

STATION SERVICE EBERLE

La pollution de ce site de Marlenheim fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000938701
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneMarlenheim
DépartementBas-Rhin
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

En réponse à une relance,l'exploitant a porté le rapport relatif au diagnostic de sol à la connaissance de l'administration le 12 août 2002.

Ce document met en évidence :

- une pollution d'un piézomètre (44 mg/l d'hydrocarbures),

- un risque de migration,

- un environnement sensible.

l'arrêté du 7/01/2003 prescrit :

- la détermination de l'objectif de pollution à atteindre pour maîtriser les risques,

- la descriptions des moyens à mettre en oeuvre pour parvenir à l'objectif susmentionné,

- une surveillance de la nappe trimestrielle.

Suite à une relance, l'exploitant vient de transmettre à l'administration un rapport daté d'avril 2003, fondé sur des analyses de mars 2003. Sur les 4 piézomètres de surveillance un seul montre une contamination par des hydrocarbures (0,14 mg/l). Au vu de ces résultats, aucune action de dépollution n'est préconisée mais la poursuite de la surveillance est souhaitable.

Les derniers prélèvements pour analyse ont été réalisés au courant du mois d'octobre 2007. Le bureau d'étude ayant effectué ces analyses ne préconise pas la poursuite de la surveillance.

Cependant, l'inspection n'a pas accordé l'arrêt de cette surveillance. L'exploitant ne transmettant plus d'analyse de sa surveillance depuis 2007 et n'ayant toujours pas effectué d'étude pour déterminer l'objectif de pollution à atteindre pour maîtriser les risques, le Préfet du Bas-Rhin a mis en demeure par arrêté du 12 janvier 2009 de se conformer aux prescriptions de l'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 2003.

L'inspection à reçu un rapport de surveillance des eaux souterraines pour le site en septembre 2009. Les investigations correspondantes on eu lieu en juin 2009.

Le diagnostic des sols a été réalisé sur deux sondages par carottage d'une profondeur de 4,0 mètres au droit des anciennes cuves en place.

Les résultats des analyses réalisées sur les échantillons lors des investigations de juin 2009 ont conrmé ceux du diagnostic réalisé en janvier 2004, à savoir l'absence de contamination significative des sols au droit des sondages réalisés.

En l'absence de nappe, le contrôle des eaux souterraines s'est limité au suivi des eaux météoriques.Celui-ci a permis de constater une atténuation des concentrations en hydrocarbures C10-C40 et en composés aromatiques volatils (BTEX) jusqu'aux seuils de potabilité.

Le rapport conclut à l'absence de contamination significative dans les sols, ainsi que dans les eaux, confirmant le diagnostic de janvier 2004. À ce titre, il a été mis fin au suivi analytique des eaux prescrit par l'arrêté préfectoral complémentaire du 8 janvier 2003.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Marlenheim, l'inventaire recense 34 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Marlenheim.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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