HEYWANG INDUSTRIES

Une Evaluation Simplifiée des Risques a été demandée par arrêté préfectoral du 16 novembre 2000. L'étude a été rendu en mai 2001.Elle fait apparaitre un impact faible et très localisé (traces de xylène).

Le préfet a demandé par lettre du 17 juillet 2001 la mise en place d'une surveillance de la nappe.

L'entreprise a été placée en liquidation judiciaire en octobre 2003. A cette occasion, le préfet a demandé au liquidateur de produire le mémoire de cessation d'activité et tout élément d'appréciation quant à l'opportunité d'une poursuite de la surveillance des eaux souterraines.

Cette étude a été produite en septembre 2004 et préconise la mise en place de deux piézomètres de surveillance.

Cette mise en place a été prescrite par arrêté préfectoral du 3 octobre 2005.

Le liquidateur judiciaire a été mis en demeure de respecter cette mise en place, par l'arrêté préfectoral du 30 mars 2006.

L'arrêté préfectoral du 27 mars 2007 a ordonné la consignation d'une somme de 5 000 euros auprès de liquidateur de la société HEYWANG DUCHESNE, somme qui devait répondre du montant des sommes nécessaires à la réalisation des piézomètres en question.

La mise en place des piézomètres et la surveillance des eaux souterraines a été effectuée en 2009 et en 2010 par le propriétaire du terrain et non l'exploitant.

Les mesures réalisées ne permettent pas d'exclure la présence d'une pollution des sols et des eaux souterraines.

En effet, la surveillance des eaux souterraines prescrite par l'arrêté préfectoral complémentaire du 3 octobre 2005 consistait à mettre en place en limite aval du site, 2 piézomètres destinés à contrôler la qualité de la nappe alluviale rhénane et dont l'implantation précise devait être définie par un organisme compétent.

Ces prescriptions techniques n'ont toutefois pas été réalisées dans les formes requises. En effet, l'implantation des nouveaux piézomètres n'est destinée qu'à contrôler la qualité des eaux d'une nappe perchée située au-dessus de la nappe alluviale rhénane. L'inspection note que cette nappe perchée est séparée physiquement de la nappe alluviale tantôt par des passées argileuses indurées, tantôt par des passées sablo-argileuses.

Par ailleurs, les piézomètres ont semblé être implantés en alignement par rapport à l'écoulement des eaux souterraines. Des investigations plus poussées ont montré qu'en fait dans ce secteur le sens général de l'écoulement de la nappe perchée se place d'ouest en est, du piémont des Vosges vers le Rhin. En fait les piézomètre ont été implantés l'un en amont de la partie d'activité industrielle du site (à proximité de l'ancien bâtiment administratif) et les deux autres à l'aval de pollutions accidentelles (l'une par du fioul domestique, l'autre par un incendie de cabines de peinture).

La surveillance des eaux souterraines définie et encadrée par l'article 2 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 3 octobre 2005, reste applicable pour permettre de se prononcer sur l'état du site. En outre, des analyses devaient être effectuées dans ces trois ouvrages l'une en période de hautes eaux, l'autre en période de basses eaux. En fait elles ont été réalisées en octobre 2008, octobre 2009, juin 2010 et décembre 2010.