STAR AUTOS
La pollution de ce site de Ebersheim fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000938401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Ebersheim |
| Département | Bas-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dépôt de véhicules hors-d'usage détruit par un incendie le 09/10/1997.
Un AP du 11/10/1997, impose une évaluation du site, qui a révélé une pollution superficielle des terres. Le terrain a été décapé par l'exploitant. Les terres ont été laissées sur place en l'état.
Un AP du 22/05/2000 impose à la société EUROP AUTO STRATEGIE des analyses d'eau ainsi que l'évaluation du volume et l'excavation des terres polluées dans un délai de un mois.
A ce jour, ces travaux n'ont pas été réalisés, et ce site sert maintenant aussi de lieu de stockage de déchets inertes du bâtiment.
L'AP du 15 mai 2002 a prescrit la réalisation d'une ESR. Celle-ci révèle une pollution des sols par des hydrocabures et des métaux lourds qui requiert des investigations complémentaires. Une EDR a été prescrite par arrêté du 20/10/2003.
L'exploitant a sollicité un délai supplémentaire et se propose de remettre l'étude en décembre 2004. Une procédure de mise en demeure a été engagée à son encontre.
En janvier 2005, l'exploitant a adressé un nouveau diagnostic de sols remettant en cause la prescription d'une étude détaillée des risques : teneurs en métaux et en hydrocarbures totaux bien inférieures à celles ayant conduit à classer le site en classe 1 en raison d'opérations de décapage conduites entre temps par la société VVK occupant dorénavant le site. Les terres décapées auraient été mélangées aux matériaux stockés sur site par VVK, entreprise de recyclage de matériaux inertes.
En conséquence, un arrêté complémentaire du 31 janvier 2006 a prescrit une surveillance semestrielle des eaux souterraines en aval du site.
Par ailleurs, un procés-verbal de recolement concernant l'état des sols au droit du site a été dressé le 23 janvier 2006.
Les résultats de surveillance des eaux souterraines de juin 2007 révèlent une teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) totaux supérieure au seuil de potabilité.
A notre connaissance, ce site n'a pas connu dernièrement d'évolution particulière.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Ebersheim, l'inventaire recense 10 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Ebersheim.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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