MECANIQUE ET ENVIRONNEMENT
La pollution de ce site de Hérimoncourt fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000937101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Hérimoncourt |
| Département | Doubs |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La nature des activités exercées et le contexte environnemental du site (présence de la rivière "Le Gland" et existence d'une nappe d'eau souterraine), ont justifié l'inscription de ce site sur la liste nationale des établissements devant faire l'objet d'une étude de sol.
Par arrêté préfectoral du 01/08/2001 une étude simplifiée des risques a été prescrite. Par ailleurs et compte tenu du contexte environnemental, une surveillance semestrielle des eaux souterraines et de surface a été demandée.
L'étude a été remise en deux parties en juin et décembre 2001. La proposition de classement de janvier 2002 aboutit à un classement "à surveiller". Des sources de pollution ont été identifiées en chrome, cuivre et plomb.
Aucun impact dans les eaux souterraines imputable au site n'a été mis en évidence.
L'exploitant a procédé à l'excavation et à la mise en décharge de 1800 tonnes de terres potentiellement polluées.
Il convient de noter la présence sur un terrain appartenant au site de jardins potagers, dont l'usage a été interdit par l'exploitant suite à une demande de l'inspection.
Le site fait actuellement l'objet d'une surveillance des eaux souterraines au moyen d'un piézomètre en amont (PZ3) et 2 piézomètres en aval (PZ1 et PZ2).
La campagne est effective depuis 2002 et porte sur les métaux et les hydrocarbures totaux. Les concentrations observées de 2002 à 2009 sont inférieures voire proches des valeurs réglementaires retenues (eau potable, eau brute et bruit de fond géochimique).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Hérimoncourt, l'inventaire recense 30 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Hérimoncourt.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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