Sols pollués

SIVOM Usine incinération St Georges sur l'Aa

La pollution de ce site de Saint-Georges-sur-l'Aa fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000936601
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Georges-sur-l'Aa
DépartementNord
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

-Arrêté préfectoral du 06/12/2004 prescrivant la réalisation d'études de sols.

-Diagnostic environnemental de l'ancienne décharge, réalisé en octobre 2007 révélant une pollution des eaux souterraines.

-Réalisation d'étude approfondie de l'ancienne décharge - rapport d'investigations en mai 2008, qui ne révèle aucun impact sur les sols sous-jacents aux déchets.

-Réalisation d'étude approfondie - rapport d'investigations, site de l'ancien incinérateur d'ordures ménagères en mai 2008.

-Réalisation d'un nouveau diagnostic environnemental du site de l'ancienne décharge, en juillet 2008.

-Réalisation d'un rapport: Définition de pollution des terres par les dioxines en juillet 2008, lequel conclut à l'absence de pollution significative par les dioxines et les furanes dans les sols localisés sous les vents dominants provenant de l'incinérateur.

-Réalisation d'un plan de gestion de l'ancienne décharge en août 2008.

-Réalisation d'un plan de gestion de l'ancien incinérateur d'ordures ménagères en juin 2008.

-Arrêté préfectoral du 03/07/2009 encadrant la réhabilitation du site par la réalisation d'un confinement et imposant une surveillance de la qualité des eaux souterraines pendant la phase travaux.

-Les bâtiments ont été démantelés, le terrain a été nettoyé des ordures brutes et autres déchets solides (vieux pneus,...); près de 11 000 tonnes ont été évacuées en centre d'enfouissement technique.

-Travaux sur le site de l'incinérateur: confinement avec de la terre végétale.

-Travaux sur le site de l'ancienne décharge: mise en butte des déchets et confinement en 2011.

-Réalisation d'un rapport de suivi environnemental des travaux de confinement de la décharge sauvage en septembre 2011.

-Dossier de fin de travaux: décembre 2011.

-Dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique en janvier 2011.

-Visite de récolement de l'ancienne décharge: 23/11/2011.

-Etat actuel du site: butte d'environ 4m de haut sur un tiers du site d'un mélange de terre et de déchets sous une cellule de confinement.

-Aucune utilisation connue des eaux souterraines.

-Site mis en sécurité vis à vis des tiers.

-Action de l'administration toujours en cours.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Georges-sur-l'Aa, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Georges-sur-l'Aa.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.