DMS (ex DCA)
La pollution de ce site de Pernant fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000936501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Pernant |
| Département | Aisne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le 22 novembre 1989, un arrêté préfectoral a mis en demeure la société DCA (maintenant DMS) de régulariser sa situation administrative. L'exploitation a alors cessé.
Un diagnostic de sols a été réalisé en juin 1997, et complété en août 1998. L'avis de l'hydrogéologue a été remis en avril 1999. Les teneurs enregistrées dans les sols mettaient en évidence la présence d'indices d'hydrocarbures à des concentrations inférieures aux valeurs seuils. Suite à ces analyses, il a été envisagé la réalisation de travaux d'excavation et de traitement des terres.
les travaux ont été réalisés en décembre 2000; A l'issue des travaux d'excavation des terres souillées, les fouilles ont été remblayées. certaines par des matériaux tout venant amenés sur le site, d'autres en partie avec les terres excavées et présentant des teneurs inférieures à 1000 mg/kg et du tout venant au niveau de la zone de battement de la nappe et en surface(1m).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pernant, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Pernant.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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