EUROCOOLER SAS (ex ESAC)
La pollution de ce site de Corbenay fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000936301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Corbenay |
| Département | Haute-Saône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le 3 mai 1996 a été prescrite à la société l'évaluation des conséquences sur l'environnement de la mise en dépôt de déchets industriels entreposés sur le site à même le sol sans précautions.
Plusieurs centaines de fûts issus de l'activité de mise en peinture et des contenants divers étaient en particulier présents sur le site.
Les fûts et les contenants ont été évacués à la demande de l'inspection des installations classées.
L'étude remise fin 1997 a été étayée d'une classification du site en application des grilles de lecture selon la méthodologie nationale d'évaluation simplifiée des risques. Le site a ainsi été rangé dans la catégorie à surveiller.
Un arrêté préfectoral du 27/03/2000 a prescrit :
- la surveillance semestrielle des eaux souterraines à partir de 3 piézomètres et portant sur les paramètres suivantes : As, B, Ba, Co, Cr, Cu, Ni, Pb, Zr et Zn,
- un prélèvement de sol afin de préciser le fond géochimique du secteur et ainsi confirmer les hypothèses retenues par les études,
- l'enlèvement des résidus de déchets encore présents sur le site.
Les déchets résiduels précités ont été éliminés. La surveillance du site jusqu'en juin 2002 (dernière campagne réalisée à ce jour) ne montre pas d'évolution défavorable de la situation, mais des concentrations en Arsenic de l'ordre de grandeur du seuil de qualité.
Les deux dernières campagnes d'analyses montrent que pour tous les autres composés métalliques recherchés, les concentrations dans les échantillons sont inférieures aux valeurs guides existantes.
L'exploitant a cessé la surveillance depuis cette dernière analyse, ce qui a fait l'objet de relances de la part de l'inspection, la dernière en décembre 2012. La nouvelle campagne de mesure devra inclure les paramètres aluminium, fer et manganèse, observés à de fortes teneurs, bien supérieures aux valeurs-seuil du SDAGE, lors de la période d'échantillonnage 1996-1997, aucune autre analyse n'ayant été réalisée depuis. Par ailleurs, l'exploitant devra assurer du bon fonctionnement des différents ouvrages, qui seront susceptibles d'être comblés ou réutilisés, selon les résultats des prochaines analyses.
La suspension de la surveillance du site envisagée par l'exploitant ne pourra être validée que dans les conditions fixées par l'arrêté du 27/03/2000 (analyse pertinente d'un organisme tiers reconnu compétent, avis de l'inspection et avis conforme du Coderst).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Corbenay, l'inventaire recense 26 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Corbenay.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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