CONFLANDEY INDUSTRIE (EX-TREFILERIES DE CONFLANDEY)
La pollution de ce site de Conflandey fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000936201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Conflandey |
| Département | Haute-Saône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Compte tenu de l'activité pratiquée sur le site, il a été demandé par arrêté préfectoral du 03 janvier 2001 la réalisation d'une étude simplifiée des risques de pollution des sols. Parallèlement une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines a été prescrite.
L’étude de sol (diagnostic initial et Évaluation Simplifiée des Risques) a été remise en juillet 2001. Elle conclut à une pollution des sols par les métaux, une des zones d'investigation présentant des teneurs moyennes dans les sols supérieures aux Valeurs de Constat d'Impact usage non sensible pour le cuivre, le plomb et le zinc. Il a également été constaté un impact significatif du fer sur les eaux souterraines.
L'étude aboutit à un classement du site dans la catégorie des sites à surveiller, avec comme milieux d'exposition retenus les sols pour un usage industriel, les eaux souterraines à usage d'alimentation en eau potable et les eaux superficielles pour un usage autre que l'alimentation en eau potable.
La surveillance de 2005 a montré l'apparition d'un faible impact en plomb et hydrocarbures dans les eaux souterraines.
Les analyses reçues (de 2006 à juin 2010) montrent une disparition de la pollution en hydrocarbures et en plomb (valeurs inférieures aux seuils de détection).
Seule persiste une forte teneur en fer au niveau des piézomètres en aval avec des variations très importantes dans le temps et une présence occasionnelle de fer en amont du site. Des investigations visant à déterminer l'origine de cette pollution ont été demandées à l'exploitant par l'inspection en novembre 2011.
Un examen complémentaire sera nécessaire en cas de changement d'usage du site.
Les résultats d'analyses d'eaux souterraines des deux piézomètres implantés en aval du site pour les paramètres Fer, Plomb et pH le 12 novembre 2014 montrent :
- un pH conforme à la référence de qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
- des teneurs en fer et en plomb inférieures à la quantification du laboratoire.
Conformément aux termes du courrier du 20 juin 2013, il faut poursuivre la surveillance piézométrique du site mais de la limiter aux seuls piézomètres aval PZ3 et PZ5 en périodes de hautes eaux pour les paramètres Fer, Plomb et pH.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Conflandey, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Conflandey.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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