ROMCHANT SA
La pollution de ce site de Grand-Charmont fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000935601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Grand-Charmont |
| Département | Doubs |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Fin 1999, la station service a été à l'origine de déversements accidentels de carburants dans les sols, dus à des défectuosités des postes de distribution d'essence.
L'inspection des installations classées a été alertée en janvier 2000 à la demande de riverains ayant détecté des émanations gazeuses en sortie des réseaux d'assainissement enterrés dans le sous-sol de leur immeuble d'habitation.
Une étude remise en septembre 2000 a permis d'identifier les défaillances à l'origine des écoulements constatés et de proposer un plan de gestion pour leur résorbtion. L'exploitant a été mis en demeure de rétablir la conformité de ses installations, de faire réaliser les contrôles d'étanchéité nécessaires et d'assurer la sécurité du voisinage. Parallèlement, il lui a été demandé en janvier 2001, de caractériser la pollution, d'évaluer les risques présentés, de définir un dispositif de traitement ou de confinement adapté et de mettre en oeuvre une surveillance trimestrielle des eaux souterraines.
Les premiers travaux de dépollution, réalisés au cours du 3ème trimestre 2001, ont conduit à une évolution favorable du site avant la cessation définitive d'activité de la station service en août 2002. L'arrêté du 14 janvier 2003 prescrit l'extraction et le traitement sur charbon actif des polluants contenus dans les eaux souterraines et la surveillance des hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques et hydrocarbures aromatiques volatils dissous dans la nappe sur 8 piézomètres. Cette surveillance permet également de s'assurer de l'efficacité du dispositif de traitement qui fait également office de barrière hydraulique et de l'absence d'émanations gazeuses dans les caves des immeubles voisins.
Au vu des résultats de la surveillance, le traitement a été arrêté à l'initiative de l'exploitant en juin 2004 et la surveilllance a été allégée pour ne garder qu'une mesure semestrielle de l'ensemble des polluants sur 1 piézomètre amont et 1 piézomètre aval.
Après une évolution favorable constatée entre 2006 et 2008 à l'aval du site il est constaté une dégradation notable de la situation, notamment de très fortes concentrations en BTEX et dans une moindre mesure en HAP.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Grand-Charmont, l'inventaire recense 26 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Grand-Charmont.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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