D'HONT
La pollution de ce site de Beaussault fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000934501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Beaussault |
| Département | Seine-Maritime |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Un arrêté préfectoral date du 26 octobre 2000 a mis en demeure l'exploitant de
régulariser sa situation et a prescrit des mesures d'urgence ainsi que la
réalisation d'une évaluation simplifiée des risques.
Les cibles potentielles étant :
. sol et sous-sol au droit du site,
. zones aval impactées par les eaux d'extinction d'un incendie le 25 septembre 2000,
. zone aval eaux de ruissellement,
. les habitants de la commune de BEAUSSAULT et du hameau de Grattenoix
utilisent l'eau des sources. Par ailleurs, un captage d'eau de source est situé
en aval du site.
L’évaluation simplifiée des risques(ESR) a été remise en janvier 2001.
Dix sondages de sol, deux analyses d'eaux souterraines et une analyse d'eaux
superficielles ont été réalisées. L'étude conclut sur un placement du site en
classe 1 en raison d'une pollution des sols localisée (hydrocarbures, plomb,
cadmium, chrome). Aucune Valeur de Constat d'Impact des eaux souterraines
n'est dépassée.
L'arrêté préfectoral du 23 mai 2001 a demandé à [personne non publiée] :
- de dépolluer la zone incriminée ;
- d'installer un piézomètre en aval hydraulique afin de surveiller la nappe
phréatique ;
- d'actualiser, après la dépollution, la notation du site.
Mars 2002, l'actualisation de L'ESR (liée à la révision faite par le MATE de
VDSS) fait évoluer le site de la classe 1 à la classe 2, vis-à-vis du risque
de contact direct avec la pollution. La couche d'argile présente en sous-sol
et la profondeur de la nappe phréatique (20 m) ne rendent pas nécessaire sa
surveillance.
Le rapport du 21 mars 2002 a proposé à Monsieur le Préfet d'abroger l'arrêté
préfectoral du 23 mai 2001, puis :
- d'interdire les affouillements dans la zone polluée. Cette disposition
pourra être levée en cas de dépollution de la zone en excavant les terres p
uis en les éliminant dans une installation dûment autorisée ;
- de mettre en place un revêtement (par exemple de type bitume) qui garantisse
l'absence de contact direct avec cette zone ;
- de clôturer correctement le site dans le but d'éviter qu'une personne
étrangère non informée soit en contact direct avec la zone.
Ces dispositions ont été enterrinées dans l'arrêté préfectoral de régularisation
du site du 9 avril 2003.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Beaussault, l'inventaire recense 1 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Beaussault.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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