SARL PASTEUR Recyclage

Après plusieurs campagnes d'analyses préliminaires, un diagnostic initial de pollution du site et une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés en 2001 et complétés en 2004, conformément à la méthode définie par le BRGM. Dans ce cadre, des pollutions en métaux (plomb, cadmium, nickel) ainsi qu’en hydrocarbures ont été mises en évidence.

L'étude précisait également :

- que seule la couche de remblais surmontant le terrain naturel semblait atteinte, les analyses ayant détecté une pollution sur une épaisseur comprise entre 0,2 et 1 mètre selon les endroits,

- qu'il n'y avait pas de nappe identifiée et continue au droit du site,

- qu'un lessivage du terrain par les eaux pluviales qui s'écoulent ensuite vers l'Arve était possible,

- qu'il existait un risque de contact cutané avec les sources de pollutions, pour les personnes qui seraient amenées à fréquenter les lieux,

L'étude concluait à la nécessité de conduire des investigations complémentaires au vu des risques liés au contact cutané et préconisait en outre un décaissement de terres pour éliminer ce risque, sans toutefois en préciser le périmètre ni la profondeur. Dans le cas d'un maintien des pollutions sur place, elle recommandait la réalisation d’une évaluation des risques sanitaires en fonction de l'usage futur du site.

Le Préfet a alors prescrit à l'exploitant, par arrêté du 2 janvier 2003, la réalisation, sous un délai de six mois, d’un diagnostic approfondi et d’une évaluation détaillée des risques. Les études demandées n'ayant pas été réalisées, l'arrêté précité a été suivi d'un arrêté de mise en demeure puis d'un arrêté de consignation de somme datés respectivement des 13 mai 2004 et 25 août 2008.

Les études demandées ont finalement été réalisées et transmises le 10 décembre 2009. Elles confirmaient la présence d'hydrocarbures et de métaux sur le site (plomb, cadmium, nickel, cuivre, chrome, zinc). Des PCB ont également été détectés de façon localisée.

Parallèlement, l'exploitant a déclaré le 4 septembre 2008 le changement de sa raison sociale pour « Pasteur Recyclage » et le 8 septembre 2008 la mise à l'arrêt définitif de ses activités.

En application des dispositions de l'article R.512-39.2 du Code de l'environnement relatives à l'arrêt de l'exploitation d'une installation classée, la société Pasteur Recyclage a proposé par courrier du 25 novembre 2009, au maire de Vétraz-Monthoux et aux propriétaires des terrains une remise en état du site permettant sa réoccupation par des habitations individuelles, en cohérence avec le règlement d'urbanisme du secteur. Madame le maire de Vétraz-Monthoux ainsi que les propriétaires ont donné leur accord sur ces propositions.

Sur la base de ces éléments, Monsieur le Préfet a prescrit à la société Pasteur Recyclage, par arrêté du 16 avril 2010, la remise en état de son site en fixant les objectifs de dépollution du sol sur la base des études transmises. Si ces seuils n'étaient pas atteints à l'issue des travaux, l'exploitant devait justifier l'acceptabilité des teneurs résiduelles du point de vue sanitaire.

Les travaux de dépollution ont consisté dans la réalisation de trois campagnes d'excavation, en août 2010, novembre 2010 et février 2011, qui ont permis de traiter l'ensemble des points chauds et de confirmer l'absence de nappe. Les seuils de dépollutions fixés par l'arrêté du 16 juin 2010 n'ont pas été atteints pour 3 des 13 paramètres dont les teneurs résiduelles maximales étaient néanmoins très basses : 67 mg/kg en hydrocarbures, 1,6 mg/kg en hydrocarbures aromatiques polycicliques et 0,75 mg/kg en PCB.

Toutefois, la poursuite des excavations dont certaines ont atteint 5 mètres de profondeur n'a pas été possible compte tenu de la proximité des limites d'emprise du terrain et du risque de déstabilisation de la chaussée voisine. Une quantification des risques sanitaires a donc été réalisée à partir des teneurs maximales résiduelles mesurées sur le site.

Cette démarche consiste à recenser les substances présentes dans le sol, à déterminer les voies de transfert et les cibles potentielles, puis à calculer les expositions des différentes cibles en tenant compte de l'usage futur du site.

Cette évaluation a montré que compte tenu des concentrations présentes et de leur profondeur, quelle que soit la part du temps passé à l'intérieur ou à l'extérieur des logements, l'état de pollution résiduel du site était acceptable pour les futurs résidents.

Une visite sur site a été réalisée par l'inspection des installations classées le 23 janvier 2012 au cours de laquelle nous avions constaté que les fouilles réalisées lors de la dépollution du sol n'avaient pas été comblées entièrement et que la réoccupation du terrain n'était pas possible en l'état. Nous avions donc demandé à l'exploitant de remblayer le terrain en justifiant l'absence de pollution dans les terres d'apport.

La société Pasteur Recyclage a transmis le 21 juin 2012 les résultats de l'analyse des terres avec lesquelles elle envisageait de remblayer le site. Après accord de l'inspection des installations classées, le chantier de remblaiement a commencé.

Enfin, une dernière visite a été réalisée le 4 septembre 2012 à l'issue de laquelle un procès verbal de récolement a été établi pour acter de la bonne remise en état du site.