HINDERCHIED
La pollution de ce site de Saint-Sixte fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000932801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Sixte |
| Département | Loire |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2012/06/01 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Le 16 mai 1997, l'inspecteur des installations classées a constaté que [personne non publiée] exerçait son activité sans l'autorisation requise.
Monsieur le Préfet de la Loire a alors enjoint l'exploitant, par arrêté préfectoral du 9 avril 1998, de cesser l'activité et de faire réaliser un diagnostic de l'état du sol, considérant les risques inhérents à l'exploitation d'un dépôt de ferrailles.
Début 2001, l'exploitant a rendu une étude diagnostic prise en charge par [personne non publiée], propriétaire du terrain, et un compte rendu de travaux.
Parmi les 22 prélèvements réalisés en octobre 2000, seul un échantillon a révélé une importante présence d'hydrocarbures (13000 mg/kg). Les autres prélèvements témoignent de concentrations en hydrocarbures totaux, métaux lourds et HAP très inférieures aux valeurs de Définition de Source Sol et aux valeurs de constat d'impact pour un usage sensible.
Les travaux ont consisté à excaver et à évacuer pour traitement les 10.8 tonnes de terres polluées. Après excavation, l'analyse des terres en fond de fouille a révélé une teneur en hydrocarbures de 24 mg/kg Ms.
L'étude conclut donc que le site est exempt des pollutions liées à l'activité de [personne non publiée].
A ce jour, l'inspection considère que le site ne recèle pas de pollution significative et qu'il a été correctement remis en état.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Sixte, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Sixte.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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