BROSSETTE
La pollution de ce site de Bassens fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000932501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bassens |
| Département | Savoie |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le 2 octobre 2007, un diagnostic de pollution potentielle par G-Environnement (organisme chargé par la société BROSSETTE de réaliser les études et analyses) faisait état, après 3 sondages, d'une contamination aux PCB (17 mg/kg MS, 12,75 mg/kg MS en données corrigées).
Une deuxième étude le 28/04/2008 a fait état d'une pollution aux PCB de 8,9 mg/kg MS lors de deux sondages.
Un suivi semestriel des eaux souterraines a été réalisé de avril 2008 à juin 2010 ; les résultats mettent en évidence la présence de PCB, à l'exception de la campagne d'août 2008 : 30/04/08 = 0,12 µg/L ; 20/08/08 < 0,07 µg/L ; 29/06/09 = 0,48 µg/L ; 10/12/09 = 0,31 µg/L ; 01/06/10 = 0,07 µg/L.
Les eaux souterraines sont donc polluées compte tenu de la présence "anormale" de PCB.
Après les enlèvements de terres polluées et le remblaiement de l'excavation par du tout venant propre, et au vu des résultats d'analyses des sols et des eaux souterraines, G-Environnement indiquait notamment dans son rapport du 24/11/2010 :
- malgré l'excavation des terres souillées, une partie de la pollution n'a pas pu être enlevée (non quantifiée),
- des analyses de gaz de sol ont été réalisées aux alentours de la zone polluée et n'ont pas mis en évidence de teneur en PCB,
- la pollution migre à travers le sol vers la nappe,
- la zone qui a fait l'objet d'une excavation de terres et d'un remblai doit être imperméabilisée par un enrobé ou une dalle béton.
Un dossier sur les servitudes d'usages ultérieures a été rédigé par G-Environnement le 12/04/2011 : il précise qu'il subsiste des polluants résiduels dans les sols qui peuvent faire l'objet d'une migration vers les eaux souterraines au droit du site. Cependant, "les résultats des analyses sur les gaz de sol et les sols ont mis en évidence que l'état des milieux est compatible avec les usages futurs de types sensibles (logement d'habitation)".
Un arrêté préfectoral du 25/05/2012 a institué des servitudes d'utilités publiques sur la parcelle 2159 de la section B du cadastre de la commune de Bassens et l'arrêté complémentaires du 25/05/2012 prescrit :
- "Des prélèvements sont effectués dans la nappe pour les 3 piézomètres" ;
- "La surveillance pourra être allégée ou suspendue, après une durée qui ne pourra être inférieure à 4 ans, dès lors qu'une nouvelle évaluation du risque aura démontré la non-nécessité de cette surveillance." ;
- "La surveillance des eaux souterraines porte sur les paramètres suivants : pH, conductivité et PCB".
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bassens, l'inventaire recense 15 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Bassens.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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