COOPER CAPRI SAS

Suite au rachat du site, des investigations conduites en 1999 et 2000 ont mis en évidence une pollution des sols et de la nappe superficielle (nappe des sables de Sologne) par du trichloréthylène.

Dans une démarche volontaire, l'exploitant a mis en place un traitement de la pollution par extraction sous vide de 2001 à 2003.

Une évaluation Détaillée des Risques prenant en compte la pollution résiduelle a été finalisée en 2005. Dans le cadre de compléments à cette étude, une contamination interne du réseau d'eau potable du site a été mise en évidence. Le réseau public n'a pas été contaminé. Des mesures d'interdiction d'utilisation d'eau ont été prises et un suivi médical du personnel a été mis en œuvre. Le remplacement du tronçon impacté a été réalisé (passage en aérien dans l'usine).

L’étude détaillée des risques complétée et son analyse critique par un tiers expert ont été présentées en 2006 à l'inspection des installations classées et à la DDASS. L'étude concluait à des risques acceptables. Des études et investigations complémentaires ont été réalisées afin de finaliser le périmètre des servitudes à mettre en place, d'évaluer les possibilités réelles de remédiation complémentaire sur le site et de définir les modalités définitives et durables de surveillance des eaux souterraines et de surface.

Au vu de ces études, le Préfet a prescrit par arrêté du 5 mars 2007 :

- un recensement des usages de l'eau hors site ;

- une actualisation du modèle de transfert potentiel ;

- une actualisation de l'étude technico-économique des moyens de traitement complémentaire ;

- un dossier de restrictions d'usage.

Les compléments d'investigations ont conclu à une atténuation naturelle de la pollution et l'étude technico-économique, que la mise en place de restrictions d'usage et la surveillance du bon déroulement du mécanisme d'atténuation naturelle était la solution la mieux adaptée.

Une réunion publique s'est tenue pour informer les populations concernées en 2009 des restrictions d'usage. Celles-ci ont été mises en place par l'arrêté préfectoral du 6 mai 2011 (instituant des servitudes d'utilité publique).

Des prélèvements dans des puits de riverains situés dans le périmètre des servitudes ont révélé des niveaux de pollution plus élevés qu'attendus. Ces constats ont conduit l'exploitant à mettre en place une nouvelle installation de traitement de la pollution résiduelle au droit du site en 2011 et à compléter sa reconnaissance de la pollution de la nappe dans le périmètre des servitudes instituées et au delà. Malgré le traitement mis en place, une extension du périmètre des restrictions d'usage des eaux souterraines est envisagé.

Par arrêté préfectoral du 26 mai 2011, le préfet a encadré les rejets de la nouvelle installation de traitement de la pollution, actualisé les conditions de surveillance des eaux souterraines et les modalités de gestion de la pollution tenant compte des incertitudes résiduelles. Il institue un comité de pilotage technique, auquel participe l'exploitant, le maire, l'ARS et l'inspection des installations et qui doit se réunir au moins annuellement.

Le 20/03/2013, par courrier, l'exploitant adresse au service des installations classés, l’avis d’un hydrogéologue, du bureau d’étude Eau et Industrie sur les investigations réalisées et sur la délimitation des zones de restriction d’usage.

Le rapport de l'hydrogéologue conclut d'une part à une proposition de prolongation de la zone de restriction d'usage des eaux superficielles aux parcelles situées en aval de l'écoulement du Néant compte tenu des mesures de surveillance réalisées en 2011 et d'autre part à une proposition d'étendre les restrictions d'usage des eaux souterraines au droit de certaines autres parcelles, compte tenu des mesures de surveillance réalisées en 2011 et 2012.

Une surveillance semestrielle des eaux souterraines et des eaux superficielles est réalisée au droit et en aval hydraulique du site, ainsi que le prévoit l’arrêté préfectoral du 26 mai 2011.

Par courrier envoyé à la préfecture et au service des installations classés, reçu le 10 octobre 2013, l'exploitant informe de son intention d'arrêté l'unité de traitement vers la fin 2013, au regard de l'atteinte du seuil d’efficacité de cette dernière. Et ce pour renforcer les conditions de dégradation naturelle des COHV par des bactéries qui ont la capacité de les bio dégrader, par l'application de micro-émulsion de qualité alimentaire (3DMe), technique ayant déjà fais ses preuves en France et à l’étranger.

Les résultats des dernières campagnes d’analyses, effectuées en octobre 2016 et avril 2017 ont mis en évidence des teneurs en TCE plus élevées que lors des campagnes précédentes au droit du piézomètre PiEXT8, situé à environ 500 m en aval hydraulique du site.

La société est autorisée à rejeter en continu les eaux pluviales présentes dans le quai de chargement/déchargement présent sur site sous réserve du respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2018.