GPO
La pollution de ce site de Saint Champ fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000931301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint Champ |
| Département | Ain |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2006/12/31 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Le site se situe en amont hydraulique du lac de Bartherand dans lequel le peuplement piscicole est de bonne qualité et où se pratique la baignade.
Le risque immédiat était un brusque épisode de pollution dans le lac dû au ruissellement des eaux d'incendie. Ceci a été évité par la bonne perméabilité du terrain. En effet, lors d'une visite sur les lieux le jour même du sinistre, les inspecteurs des installations classées ont constaté que toute l'eau d'extinction s'était infiltrée dans le sol.
Dans les jours qui ont suivi, les pompiers avaient laissé en place un barrage sur le lac en vue de contenir une éventuelle pollution due à l'arrivée des eaux d'extinction dans le lac après infiltration. Ce barrage a finalement été enlevé sans que l'on puisse constater de pollution.
Toutefois, la combustion des pneus est à l'origine de la formation de résidus répandus sur le sol et éventuellement infiltrés. Il n'est pas exclu que l'entraînement de ces résidus par les eaux pluviales crée une pollution à plus long terme.
Par ailleurs, il reste encore environ 60 000 pneus sur le site avec le risque qu'ils soient également la proie d'un incendie.
Le 24 novembre 2000, Monsieur le préfet de l'Ain a pris un arrêté de mesures d'urgence prescrivant au liquidateur judiciaire la réalisation des travaux nécessaires à l'évacuation des pneus restants et des résidus de combustion.
Ces travaux n'ayant pas été réalisés, une procédure de consignation a été engagée à l'encontre du liquidateur.
En janvier 2001, Monsieur le Trésorier Payeur Général de l'Ain a informé Monsieur le Préfet que cette consignation s'avérait irrécouvrable.
La défaillance de la liquidation étant établie, l'inspecteur des installation classée a proposé à Monsieur le Préfet de prendre un arrêté prescrivant à la commune de Saint Champ, en tant que détenteur des terrains, la réalisation des travaux nécessaires à l'évacuation des matériaux restants sur le site.
La commune de Saint Champ compte une centaine d'habitants. Son budget est très inférieur au coût d'une telle opération.
Monsieur le Préfet de l'Ain a écrit dans ce sens au Ministère de l'environnement, demandant à connaître les possibilités d'aides à cette collectivité et informant qu'il ne comptait pas engager les démarches administratives (mise en demeure) proposées par l'inspection des installations classées.
Par ailleurs, le dépôt ne nécessite pas une surveillance des eaux souterraines.
Courant 2006, les pneus ont été enlevés par ALIAPUR.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint Champ, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint Champ.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.