SEB (site de l'usine)
La pollution de ce site de Is-sur-Tille fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000931201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Is-sur-Tille |
| Département | Côte-d'Or |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Une série d'analyses des eaux souterraines et superficielles a montré l'absence d'impact des activités du site sur celles-ci.
L'analyse des eaux souterraines a néanmoins mis en évidence en 1999 la présence de plomb en amont hydraulique du site. Cette présence peut trouver une explication de par l'ancienne activité ferroviaire qui a couvert le secteur durant toute la moitié du 20ème siècle ainsi que de l'existence d'un camp militaire US pendant la première guerre mondiale. En effet, le site et ses environs (plusieurs dizaines d'hectares)sont ainsi recouverts de résidus de remblais ferroviaires sur quelques dizaines de centimètres, où l'on retrouve des restes de cendres et de charbon.
En l'absence de pollution générée par les activités propre à l'établissement, le site est classé dans la catégorie banalisable
Dans le cadre du suivi des activités exercées sur ce site, une surveillance annuelle de la nappe a été prescrite à l'exploitant par arrêté préfectoral du 29 janvier 2001. Celui-ci prévoit une surveillance annuelle des eaux souterraines.
En février 2011, les résultats de prélèvement de sol et les analyses d'eaux souterraines n'indiquaient aucun impact. Toutefois, compte tenu de la présence d'une nappe phréatique au droit du site ainsi que de son historique industriel, la surveillance de l'évolution du taux d'hydrocarbures totaux présent dans le sol et les eaux souterraines est maintenue.
4 septembre 2013 : à la demande de l'inspection des installations classées, l'exploitant adresse le bilan quadriennal de la surveillance des eaux souterraines. Ce bilan ne fait apparaître aucune anomalie sur le site. L'exploitant fait néanmoins le choix de maintenir la surveillance prescrite.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Is-sur-Tille, l'inventaire recense 32 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Is-sur-Tille.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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