Sols pollués

ALCOA FIXATION SIMMONDS

La pollution de ce site de Saint-Cosme-en-Vairais fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000930701
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Cosme-en-Vairais
DépartementSarthe
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

La DDASS a signalé à la DRIRE en début d'année 2000 la présence de cadmium dans les boues de la station communale à une teneur supérieure à 20 mg /kg, les rendant impropres à l'épandage.

Or les rejets industriels ont toujours eu lieu dans le milieu naturel sans passage par la station communale. En outre, depuis 1998 l'atelier utilisant du cadmium est en rejet zéro.

Dans un premier temps l'exploitant a actualisé les plans des réseaux d'évacuation des eaux et recherché les éventuels raccordements parasites au réseau communal. Ces recherches ont été vaines et les réseaux se sont révélés indépendants.

Le réseau communal comportait une canalisation qui transitait sous les ateliers. Ainsi, a-t-il été envisagé la possibilité d'un transfert de pollution des sols par les eaux souterraines vers cette canalisation.

L'arrêté préfectoral du 03/04/2001 a imposé à l'exploitant de réaliser un examen approfondi en vue de la recherche d'une pollution de sol et de mener les études de migration de celle-ci.

Les documents remis à la DRIRE le 26 juillet 2001 ont permis d'établir que le sol est pollué par des métaux au voisinage de la canalisation communale, notamment par du cadmium à des concentrations dépassant les valeurs de constat d'impact. La pollution serait dûe à une ancienne pratique de stockage au sol de boues de détoxication, en séchage naturel avant enlèvement,durant la période 1975-1974.

Il a été demandé à l'exploitant par arrêté préfectoral en date du 02/10/2001 de proposer des solutions en vue de stopper la migration des polluants à l'extérieur du site et de mettre en place un suivi sur la nappe phréatique.

La canalisation communale a été totalement supprimée en 2005 suite aux modifications réalisées sur la station communale. Une surveillance semestrielle des eaux souterraines et tous les deux ans pour les sédiments a été imposée par un arrêté préfectoral du 16 décembre 2004 modifié le 21 mai 2005.

Parallèlement, une pollution de la nappe par des produits chlorés a été identifiée et des études ont été demandée par arrêté du 03 avril 2001. Une surveillance des eaux souterraines et des eaux de surfaces a été réalisée par l'exploitant, puis les modalités en ont été actées par l'arrêté complémentaire du 21/05/2007, modifiant l'arrêté du 16/12/2004.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Cosme-en-Vairais, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Cosme-en-Vairais.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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