SA combustibles villers-semeuze
La pollution de ce site de Charleville-Mézières fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000929501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Charleville-Mézières |
| Département | Ardennes |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Un arrêté préfectoral complémentaire a imposé à la société la réalisation d'une étude des sol : un diagnostic initial a donc été remis en novembre 1999 à l'inspection des installations classées.
Le diagnostic conclut que les activités exercées n'ont pas entrainé de contamination significative. Les eaux souterraines contiennent un peu d'hydrocarbures ne présentant pas de risque (pas d'usage proche et sensible). Le diagnostic initial conclut que la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques ne se justifie pas.
La surveillance imposée dans l'arrêté d'autorisation d'exploiter doit être poursuivie.
La cessation d'activité de la société a été notifiée en août 2002. La société ayant continué ses activités jusqu'en 2002 (3 ans après la réalisation de l'étude de sols), l'inspection des installations classées a demandé que soient actualisés le diagnostic initial ainsi que l'évaluation simplifiée des risques par courrier du 16 octobre 2003.
Un contrôle de la qualité de la nappe a été effectué en mai 2003.
La réactualisation de ces documents a été effective le 16 avril 2004. Un rapport de l'inspection des installations classées a été tranmsis au préfet des ardennes le 8 juillet 2004.
L'inspection a également établi le procès verbal de récolement conformément à l'article 34-1 du décret de 1977 compte tenu que les travaux relatifs au nettoyage et mise en sécurité du site, élimination des déchets ont été réalisés.
Un arrêté préfectoral complémentaire est notifié par le préfet le 28 juin 2005, il impose une surveillance des eaux souterraines.
L'inspection invite également l'exploitant à mettre en place une servitude de droit privé (afin de pouvoir toujours accèder aux pièzomètres) dans le cadre du suivi des eaux souterraines.
Les derniers résultats d'analyses des eaux souterraines (28/09/2006) n'appellent pas de remarque particulière.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Charleville-Mézières, l'inventaire recense 276 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Charleville-Mézières.
- TREFILEST / BEKAERT — secteur d'information sur les sols
- DEVILLE — secteur d'information sur les sols
- CRASSIER DEVILLE — secteur d'information sur les sols
- GRANDRY CHARLEVILLE — secteur d'information sur les sols
- DECHARGE DE LA FONTINETTE — site dont la pollution est instruite par l'État
- Périn Frères — site dont la pollution est instruite par l'État
- HLM Espace Habitat 32 Route de Nouzonville — site dont la pollution est instruite par l'État
- HALLA VISTEON CHARLEVILLE SAS — site dont la pollution est instruite par l'État
- Manufacture d'Estampage du Nord-Est (MENE) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.