MILLERET DEPANNAGE - Francois-Horteur
La pollution de ce site de Saint-Rémy-de-Maurienne fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000928601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Rémy-de-Maurienne |
| Département | Savoie |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2005/12/01 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Les épaves du site ont été évacuées. La commune de Saint-Rémy-de-Maurienne, souhaitant céder le site à l’entreprise BTP PICOLLET, a fait réaliser par ANTEA une étude de sol transmise à l'inspection des installations classées par courrier du 4 janvier 2001.
Cette étude indique que les parcelles 1745, 1746, 1747 et 1748 ont en partie été remblayées par des matériaux propres sur une profondeur de 1,50 m environ. 8 sondages réalisés (4 pour les HCT et 4 pour les métaux) à la pelle mécanique de 1,10 à 1,70 m de profondeur ont mis en évidence les contaminations suivantes :
- plomb : 66 mg/kg MS sur PM6 ;
- zinc : 970 mg/kg MS sur PM6 ;
- cadmium : 0,8 mg/kg MS sur PM6 ;
- cuivre : 830 mg/kg MS sur PM6.
Cette étude ayant été jugée insuffisante, une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été demandée par l'inspection des installations classées dans son courrier du 10 octobre 2001. L'ESR a abouti à un classement II (site à surveiller).
Par arrêté du 15 mai 2002, une surveillance semestrielle de la qualité des eaux du lac Bleu utilisées pour la baignade a été prescrite à la commune de Saint-Rémy-de-Maurienne sur les paramètres suivants : chrome, zinc, cuivre et HCT. Cette surveillance exercée périodiquement n'a pas montré d'anomalies particulières.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Rémy-de-Maurienne, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Rémy-de-Maurienne.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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