EMTEC MAGNETICS FRANCE
La pollution de ce site de Obenheim fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000928501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Obenheim |
| Département | Bas-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
En application de l'AP d'autorisation du 02/08/2000, la société EMTEC MAGNETICS FRANCE a fait réaliser une étude hydrogéologique à l'endroit de son site de production à OBENHEIM.
Cette étude a mis en évidence la pollution de la nappe aux Hydrocarbures (0.24 mg/l). Suite à une lettre du préfet du 14/06/2001, la société EMTEC a fait réaliser par le cabinet SAKOSTA des investigations complémentaires en ce qui concerne la qualité des eaux souterraines, les résultats (prélèvement du 6 septembre 2001) montrent une pollution par des hydrocarbures. Cependant le rapport qui rend compte de ces investigations reste incomplet, notamment en ce qui concerne l'origine de la pollution.
Des analyses sur la nature des hydrocarbures, et la mise en place d'un nouveau point de prélèvement ont été demandées.
Des analyses de sols ont été réalisées en janvier et des analyses des eaux souterraines en février 2005. On ne note pas d'anomalie par rapport à la qualité des sols au droit de sept sondages ni d'anomalie par rapport à la qualité des eaux souterraines.
Le 11 juin 2009, l'inspection a mené une visite du site.
Elle a conduit aux constats suivants :
le site est clôturé sur l'ensemble de son périmètre et les portes d'accès sont verrouillées ;
les lignes de fabrication ont été démontées ;
l'ensemble des déchets liquides a été évacué, les bordereaux justifiant de leur élimination conforme au code de l'environnement ont été transmis à l'inspection ;
les citernes de stockage de fuel, au nombre de 2, ont été vidangées et dégazées ;
des déchets combustibles tels que papier, carton, bois, plastiques sont encore présents dans tous les bâtiments, y compris sur une aire à l'arrière du site ;
des déchets de ferraille sont également éparpillées sur l'ensemble du site.
un véhicule hors d'usage est entreposé dans un local annexe à l'entrepôt de stockage des produits finis.
Face à ces constats, il a été demandé au co-liquidateur :
de faire évacuer vers des filières autorisées à cet effet les déchets encore présents sur le site ;
de procéder, conformément à l'arrêté préfectoral du 24 mars 2009, à des prélèvements d'échantillons d'eaux souterraines à des fins d'analyses ;
de consulter, compte tenu d'un changement d'affectation partiel du site, conformément à l'article R. 512-75 du code de l'environnement, le maire de la commune d'OBENHEIM ;
Par transmission en date du 13 octobre 2009, le liquidateur a communiqué à l'Inspection l'ensemble des justificatifs attestant de la prise en compte des réserves émises lors de la visite du site le 11 juin 2009.
Les résultats des analyses d'eau prélevée dans le réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site, ne mettent pas en évidence d'anomalies imputables à l'exercice des activités.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Obenheim, l'inventaire recense 10 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Obenheim.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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