Sols pollués

HYDROCHEM (ex-DERCAM TECHNOLOGIE)

La pollution de ce site de Donzère fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000928201
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneDonzère
DépartementDrôme
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Pas de pollution du sol à priori mais nécessité d'évacuer des fûts des bidons,... de déchets liquides ou solides.

Juillet - août 1997:Limiter le risque d'intrusion de tiers par clôture et/ou gardiennage de l'établissement);

Juillet 1997: Inventaire sommaire établi par l'inspecteur des installations classées, puis inventaire complet établi par SERPOL (société de dépollution);

Février 1998: Nouvel inventaire établi par DERCAM (ECULLY), suite à la récupération de produits pouvant encore être utilisés;

Juin 1998:Nouvel inventaire établi par SIRA (éliminateur de déchets);

Janvier 1999:Risque de pollution du sol et des eaux par constat d'huissier; Nécessité de reconditionner et mettre à l'abri certains des déchets et produits;

Juillet 2000:Evacuation des déchets en centre autorisé par SIRA sous le contrôle de l'ADEME.

2 novembre 2000: L'inspecteur des installations classées constate que le site est débarrassé des déchets et occupé par le nouvel exploitant, la société HYDROCHEM.

En conclusion ce site est considéré comme traité et libre de toute restriction.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Donzère, l'inventaire recense 33 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Donzère.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.