KARL
La pollution de ce site de Beauregard-Baret fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000928101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Beauregard-Baret |
| Département | Drôme |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Ce dépôt présentant un risque important en cas d'incendie (fumée, écoulement des eaux d'extinction, risque de propagation à la végétation), les procédures mises en œuvre pour obtenir le nettoyage du terrain ont été les suivantes :
- l’arrêté préfectoral du 1er février 1994 a mis en demeure le Syndic liquidateur ;
- arrêté préfectoral du 13 juin 1994 de consignation à l'encontre du Syndic ;
- les procédures à l'encontre du syndic s'étant avérées infructueuses, l'intervention de l'ADEME a été demandée : le comité consultatif dans sa séance du 20 juin 1995 a donné un avis favorable ;
- la situation administrative du site n'étant pas assez claire (maintien partiel d'activité), l'ADEME a suspendu son intervention ;
- l’arrêté préfectoral du 13 juin 1996 a interdit toute activité sur le site ;
- le 7 mars 1997, l'ADEME indique qu'elle ne peut pas considérer ce site comme "sans détenteur connu et solvable" car l'exploitant continuait à exploiter ce site ;
- le site est alors surveillé par la gendarmerie pour éviter tout nouveau dépôt.
Une nouvelle procédure est alors engagée à l'encontre de Mr KARL en tant que propriétaire du terrain, conformément aux orientations du Ministère de l'Environnement :
- arrêté du 15 juillet 1998 ;
- arrêté de mise en demeure du 30 septembre 1998 ;
- arrêté de consignation du 23 novembre 1998.
Toutes les procédures à l'encontre du propriétaire s'étant avérées infructueuses, le 7 septembre 1999, il est demandé au Ministère de l'Environnement l'autorisation de la mise en œuvre de la procédure de travaux d'office.
L'arrêté préfectoral du 4 novembre 1999 confie à l'ADEME l'exécution des travaux de remise en état du site (enlèvement et destruction des pneus).
Néanmoins, l’ADEME n’a jamais pu exécuter les travaux, un niveau de sécurité suffisant pour la mise en oeuvre de l'intervention n'ayant pu être assuré, dans un contexte de situation très conflictuelle avec le propriétaire.
L’arrêté municipal du 6 août 2004 autorise Mr Jean-Bernard VESCOVI à exploiter une installation de stockage de déchets inertes d’une capacité maximale de 50 000 m3, sur la parcelle du site, afin de recouvrir les pneus.
Cette autorisation a été reprise par l’arrêté préfectoral du 31 octobre 2007 pour le compte de Mr le Gérant de la SARL VESCOVI JB TP.
Par courrier du 4 mars 2008, Mr Jean-Bernard VESCOVI déclare à la préfecture :
- qu’il va procéder au nettoyage des abords du Serne et mettre les pneus restants apparents au centre du lieu de stockage et les recouvrir de déchets inertes ;
- que la stabilité du talus sera effectuée avec le dépôt de matériaux de style « roches et blocs de béton » sur l’extérieur du talus (côté est) ;
- qu’en fin d’exploitation, l’ensemble des déchets stockés seront recouverts d’une couche d’un mètre de terre végétale et de la mise en place de plantation.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Beauregard-Baret, l'inventaire recense 0 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Beauregard-Baret.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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