Carrefour Market station de distribution de carburants
La pollution de ce site de Saint-Denis-lès-Bourg fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000927901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Denis-lès-Bourg |
| Département | Ain |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Incident :
Le 8 décembre 1998, un débordement accidentel de « super sans plomb 98 » a entrainé une pollution des sols et du ruisseau la Viole. Lors du rempotage de carburant, le non fonctionnement d'un limiteur de remplissage et la défectuosité du joint de plateau de la cuve ont conduit à un débordement de super sans plomb 95 par le trou d'homme de la cuve. La quantité déversée a été estimée par le chauffeur à 3 000 litres.
La présence de vapeurs dans le réseau d'eaux usées a également été mise en évidence. Une étude de sols a alors été imposée par l’arrêté préfectoral du 16 décembre 1998.
Lors des investigations menées, une fuite graduelle de Super SP98 a été constatée au niveau d’un raccord d’union de la cuve. Ce raccord a été installé le 19 novembre 1998.
Lors du diagnostic initial, daté du 28 janvier 1999, des teneurs anormales en hydrocarbures et en BTEX, dépassant la VDSS (valeur guide de l'époque), ont été décelées sur les terrains superficiels de la station service.
L’évaluation simplifiée des risques (ESR), datée du 19 mars 1999, a conclu que le site est à classer en 2, site à surveiller, pour les eaux souterraines AEP, les eaux de surface non AEP et les sols.
L’arrêté préfectoral du 13 août 1999 a alors prescrit des mesures semestrielles de la teneur en gaz interstitiel dans les terrains superficiels (6 sondages : 2 pour la zone SP95 et 4 pour la zone SP98), de la pollution des sols en benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes et hydrocarbures totaux et de la pollution des eaux souterraines (sur PZ3), des eaux superficielles (résurgence de la Viole et regard à proximité de la cabine d’encaissement) en benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes et hydrocarbures totaux.
Trois campagnes de mesures ont été réalisées par ATOS Environnement, qui sont détaillées dans les rapport des 5 septembre 2000, 5 novembre 2004 et 24 mai 2005.
D’après les campagnes réalisées, le chargé d'étude note une « amélioration continue de la situation » pour les sols, les eaux superficielles et souterraines.
Cependant, des composés organiques volatils, localisés dans les terrains superficiels de la cuve 1 « super sans plomb 95 et 98 » et des traces d’hydrocarbures en sortie de résurgence de la Viole ont été notés lors de la dernière campagne de mai 2005.
La surveillance prescrite par l’arrêté préfectoral du 13 août 1999 a été mise en œuvre de façon intermittente par l’exploitant.
Seules 6 campagnes de mesures ont ainsi été réalisées, les deux dernières en août 2014 et septembre 2015.
Ces mesures montrent une atténuation progressive de la pollution des eaux superficielles et souterraines, jusqu’à atteindre des concentrations inférieures aux limites de quantification du laboratoire, pour les analyses réalisées en 2014 et 2015.
En ce qui concerne les sols, une atténuation naturelle des concentrations est également constatée (2100 mg/kg en 2005).
Compte tenu de ces résultats, l'arrêté préfectoral du 13/8/1999 imposant la surveillance a été abrogé le 3 janvier 2017.
Le même arrêté imposait à l'exploitant la remise d'un dossier permettant la constitution de servitudes d'utilité publique.
A l'issue de l'instruction de ce dossier, l'arrêté préfectoral du 15 juin 2018 a institué des servitudes sur la partie du site occupée par la station service, afin de conserver la mémoire des pollutions résiduelles toujours présentes dans les sols.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Denis-lès-Bourg, l'inventaire recense 18 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Denis-lès-Bourg.
- FAMY à Saint-Denis-lès-Bourg — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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