Sols pollués

CPMO

La pollution de ce site de Brens fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000927601
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneBrens
DépartementAin
InstructionClôturée
Fin d'instruction2012/06/01 00:00:00

Ce que l'État en dit

Les pompiers ont limité l'extension du sinistre en évacuant le plus possible de pneus à l'aide d'une pelle hydraulique. Ils ont arrosé le tas en flamme et les abords. Environ 1 500 m3 d'eau sans aucun additif ont été déversés.

Le terrain, à cet endroit, est très perméable et pratiquement toute l'eau s'est infiltrée dans le sol. Le site se situe dans le périmètre de protection éloigné du puits de captage de la ville de Belley, à environ 700 mètres en amont de ce puits.

Un arrêté préfectoral imposant des mesures d'urgences a été pris. Il demandait l'enlèvement et l'élimination sous trois jours du stock de pneus ayant souffert du sinistre ainsi que de tous les matériaux et terres visiblement souillés par les résidus de combustion.

Il demandait également l'installation d'un piézomètre pour réalisation d'analyses pendant trois mois.

L'ensemble des pneumatiques a été évacué au 14 juillet 1997.

Le puits de captage n'a subi aucune pollution.

Ce site va prochainement passer dans la base de données BASIAS.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Brens, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Brens.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.