Marcelpoil S.A.
La pollution de ce site de Ambérieu-en-Bugey fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000927501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Ambérieu-en-Bugey |
| Département | Ain |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2012/06/01 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Sur proposition de la DRIRE, le préfet prescrit:
- par arrêté du 20 juin 1997, les mesures d'urgences d'enlèvement des matériels et terres souillées par les PCB. Ces travaux sont effectués du 26 juin au 1er juillet 1997. (traitement par TREDI à St Vulbas)
- par arrêté du 8 août 1997, la réalisation d'une étude visant à déterminer les travaux et aménagements necessaires pour mettre en sécurité le site.
Par ailleurs dans le cadre de la procédure de cessation d'activité, la SA MARCELPOIL a fait réaliser un diagnostic environnemental dont les conclusions ont été rendues le 4 novembre 1997.
Ces études ont été réalisées par la société ATE à MEYZIEU. Les résultats d'analyse indiquent:
- l'absence de contamination par les PCB à la périphérie de la zone où étaient stockés les transformateurs.
- l'absence de teneur significative en hydrocarbures.
En conséquence la société ATE ne préconise aucune action corrective.
Le site a été entièrement débarassé des déchets et matériaux qui s'y trouvaient.
En conséquence, et compte tenu de sa connaisssance actuelle du site, l'administration considère que celui-ci peut être considéré comme libre de toute restriction.
Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration chargée de la réglementation sur les installations classées au titre des sites et sols pollués et va prochainement passer dans la base de données BASIAS.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Ambérieu-en-Bugey, l'inventaire recense 107 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Ambérieu-en-Bugey.
- GUY NOEL PRODUCTION — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.