Dépôt de FOD
La pollution de ce site de Balbigny fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000927201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Balbigny |
| Département | Loire |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2012/06/01 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
En mai 1995, a eu lieu un débordement de 300 litres de fuel au moment du remplissage d'une cuve. La majorité du fuel a rejoint le réseau d'eaux usées de la commune puis la station d'épuration.
Une visite sur place le 23 août 1995 nous a permis de constater que le sol du site, en terre battue sous les cuves de FOD, comportait de nombreuses tâches d’hydrocarbures.
Suite à cette visite, un arrêté préfectoral du 28 septembre 1995 a mis en demeure l'exploitant de procéder à une dépollution du site et à une mise à niveau de ses installations.
Un procès-verbal de délit pour non respect de cet arrêté a été dressé le 20 juin 1996. Une proposition de suspension d’activité a également été formulée le 10 décembre 1997.
Une inspection du site menée le 10 septembre 1998 a permis de constater que le site avait été traité (cuves enlevées, terres polluées excavées et éliminées : justificatifs fournis) puis abandonné de manière satisfaisante (pas de traces visuelle d’hydrocarbures).
En parallèle un déménagement des activités sur un autre site a été réalisé.
Depuis une extension de la salle des fêtes de la commune a été érigée sur le site.
L'administration considère, en fonction de ces éléments d'information, que le site est traité et libre de toute restriction.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Balbigny, l'inventaire recense 38 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Balbigny.
- Décharge de Balbigny — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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