Société ERARD SA
La pollution de ce site de Chavanoz fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000926501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Chavanoz |
| Département | Isère |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Un dépôt de boues d'hydroxydes et de déchets divers (DIB) a été découvert dans l'ancienne carrière situé sur site.
L'arrêté préfectoral du 08/12/95 a prescrit des investigations pour trouver l'origine de la pollution et une remise en état de l'ancienne carrière.
La réhabilitation des terres a été faite de manière à obtenir des teneurs inférieures aux valeurs suivantes :
- milieu sol : 100 mg/kg en Nickel, 250 mg/kg en Chrome, 500 mg/kg en Zinc et 50 mg/kg en Cyanure ;
- milieu eaux : 50 µg/l en Nickel, 50 µg/l en Chrome, 200 µg/l en Zinc et 50 µg/l en Cyanure.
Le dossier de réhabilitation de l'ancienne carrière a été établi le 04/09/1996 :
- les boues d'hydroxydes de fond de carrière ont été excavées et évacuées en CET 1 ;
- les DIB des berges ont été extraits et évacués en décharge de classe 2 ;
- une analyse des risques résiduels après travaux a été effectuée et aucun impact résiduel a été décelé.
Une visite d'inspection a été effectuée le 05/09/1996. Le rapport de l'inspection datant du 27/09/1996 indique :
- qu'il a été constaté que la réhabilitation a bien été effectuée selon l'arrêté du 08/12/1995 ;
- que le contrôle des eaux souterraines et des terrains après travaux a démontré qu'il n'y a pas motif d'intervention et que les valeurs de référence en nickel, plomb, chrome, zinc et cyanure n'ont pas été dépassées ;
- le piézomètre à l'aval du dépôt permet un contrôle annuel de pollution de la nappe.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chavanoz, l'inventaire recense 20 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Chavanoz.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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