KME SAS (TREFIMETAUX)
La pollution de ce site de Fromelennes fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000924401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Fromelennes |
| Département | Ardennes |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été imposés par arrêté préfectoral en date du 2 février 1999 dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996.
La tréfilerie est à l'origine de plusieurs pollutions aux hydrocarbures. L'utilisation de solvants (trichlo et perchlo ethylène) pour le dégraissage de tubes a pollué la nappe. L'utilisation importante de transformateurs au PCB a laissé des traces de pollution. Dans le cadre du diagnostic initial remis en octobre 1999 à l'inspection des installations classées, plusieurs sondages et 16 piézomètres ont été réalisés.
L'évaluation simplifiée des risques remise en novembre 1999 à l'inspection des installations classées conclut que le site doit faire l'objet d'une surveillance (classe 2). L'inspection des installations classées a demandé des compléments à cette étude.
En 2000 des travaux de dépollution des sols on était réalisés lors de la construction de l'extension de l'atelier de Roche-Fagne.
Un projet de captage d'eau potable situé à 2000 mètres en amont du site a été pris en compte dans les études.
Une surveillance des eaux souterraines a par ailleurs été demandée par l'inspection des installations classées par courrier du 18 septembre 2002.
Le 21 novembre 2005, un arrêté préfectoral complémentaire a été pris: celui-ci porte sur le suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles.
La surveillance des eaux souterraines au droit du site est effective depuis avril 2006.
Le site change d'exploitant le 4 décembre 2007, la société TREFIMETAUX et remplacé par KME France SAS.
Le 31 aout 2011 un arrêté préfectoral complémentaire à valeur d'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploité, remplaçant celui du 12 avril 1988, est notifié par le préfet :
- celui-ci porte sur une autosurveillance des eaux souterraines, une fois par an sur un piézomètre en amont et deux piézomètres en aval, les paramètres recherchés sont :
- Ph
- Conductivité
- Cuivre
- Chrome
- Nickel
- Manganèse
- Zinc
- BTEX
- COV
- Hydrocarbure totaux
- PCB
- Trichloréthylène
- Trichloroéthane
- Tétrachloroéthylène
Et sur une surveillance annuelle des eaux superficielle de la Houille sur les paramètres suivants :
- DCO
- DBO5
- MES
- Cuivre
- Hydrocarbure totaux
A la date du 03 janvier 2011 l'état des eaux souterraines et des eaux superficielles sont en amélioration.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Fromelennes, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Fromelennes.
- KME Crassier SUD — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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