SPSE (SOCIETE DU PIPELINE SUD EUROPEEN)
La pollution de ce site de Fos-sur-Mer fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000923201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Fos-sur-Mer |
| Département | Bouches-du-Rhône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L'ESR prescrite par AP du 16/06/99 a été réalisée, le site est en classe 2 avec poursuite du suivi piézométrique. En même temps, un diagnostic initial a été réalisé. Le résultat des études montre la présence d'hydrocarbures et de HAP dans certaine zones (sols) du site ainsi que de phénols, d'hydrocarbures et HAP pour les eaux souterraines.
Sans attendre les conclusions de l'ESR des dispositions de prévention de la pollution du sol et du sous-sol ont été mises en place notamment des rétentions autour des stockages
Une surveillance des eaux souterraines a déjà été mise en place depuis plusieurs années : 11 piézomètres - fréquence semestrielle. Résultats stables
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Fos-sur-Mer, l'inventaire recense 167 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 7 sites en instruction. Voir la page de Fos-sur-Mer.
- Voisin et Pascal — secteur d'information sur les sols
- Etang d'Engrenier (zone nord) — secteur d'information sur les sols
- ARCELORMITTAL MEDITERRANEE — site dont la pollution est instruite par l'État
- FLUXEL - Terminal Pétrolier de Fos (Ex PAM) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TERMINAL DE CRAU — site dont la pollution est instruite par l'État
- DEPOTS PETROLIERS DE FOS (DPF) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ASCOMETAL — site dont la pollution est instruite par l'État
- ESSO RAFFINERIE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.