Sols pollués

Ancienne usine à gaz

Ce terrain de Cabourg est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00092210101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneCabourg (14390)
DépartementCalvados
AdresseAVENUE PIAT
Mise à jour par l'administration23/05/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant14.0031 (BASOL)
Arrêté préfectoral10/05/2023

Le contexte

L'ancienne usine à gaz se situe en 2 zones localisée au Sud du centre Cabourg dans une zone pavillonnaire : - L'usine de production de gaz de houille exploitée de 1905 à 1935 par la Compagnie Elbeuvienne d'Eclairage (bâtiments à usage de bureaux, gazomètre) - parcelles AO18 et AO19. - A partir de 1935, ensemble des installations de l'usine à gaz fut déplacée de l'autre coté de l'avenue des Dinettes au droit de l'actuel agence EDF GDF - parcelles AO21, AO22 et AO23. Ce dernier site, propriété de Gaz de France, a accueilli jusqu'en 1951 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Aujourd'hui, le site a été reconverti en bureaux pour les besoins d' EdF-GdF Services.

Ce qui a été fait et constaté

Le traitement de la situation des terrains ayant accueilli des usines à gaz a fait l’objet d’un Protocole d’accord entre le Ministère de l’Environnement et la société Gaz de France, en tant que propriétaire foncier, en date du 25 avril 1996 et ce pour une durée de 10 ans. La démarche a consisté à hiérarchiser les actions sur les 467 sites répartis sur l'ensemble du territoire, en fonction de la sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité, la classe 1 correspondant aux sites nécessitant des actions dans les plus brefs délais. Le site de Cabourg est en classe 3 du protocole : c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'Homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole et en raison d'un projet de réaménagement pour les besoins internes de l'entreprise, le site a fait l'objet d'un diagnostic initial réalisé en 1998. Cette étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles et à caractériser le sol. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, a mis en évidence : - la présence d'une cuve à trois compartiments remblayée par du tout venant hétérogène qui présente des traces d'imprégnations de goudrons, - la présence de traces de goudrons dans les terres situées dans l'environnement immédiat de la cuve. Les travaux de neutralisation de la cuve et de traitement des terrains souillés environnants ont été réalisés en décembre 2003. L'analyse des eaux de la nappe réalisée grâce à trois piézomètres implantés sur le site a mis en évidence la présence de produits issus des sous produits de la fabrication de gaz. Toutefois, la nappe n'étant pas exploitée pour l'alimentation en eau potable, il n'y a pas de risque pour la santé humaine.

Ce qui a été fait et constaté

Le site a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les polluants classiquement retrouvés sur ce type de site sont des hydrocarbures, des HAP, des BTEX, et des ferrocyanures. Le terrain est actuellement occupé par des parkings, le commissariat municipal et le centre des finances publiques. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité de la qualité des sols avec le projet.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Cabourg, l'inventaire recense 24 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Cabourg.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.