ENGIE-ANCIENNE USINE A GAZ

Contexte

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, présence et type de population sur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le diagnostic réalisé sur le site a mis en évidence l’absence d’anciens stockages de résidus. Seules quelques souillures et une zone ponctuelle de goudron induré ont été mises en évidence. Ces zones étaient recouvertes par un revêtement bitumé. Le risque d’atteinte à la santé humaine, lié à la présence de ces souillures a été considéré comme négligeable.

L’analyse des eaux de la nappe prélevées au niveau de trois piézomètres n'a mis en évidence que des traces de certains composés liés à l’activité de production de manufacture. Aucune surveillance piézométrique n'a été mise en place.

Suite au projet de vente du terrain par GDF, un schéma de réhabilitation du site a été proposé. En complément, il a été demandé à GDF la réalisation d'une nouvelle campagne d'analyse des eaux souterraines pour vérifier la compatibilité des concentrations en polluants avec l'usage futur du site.

Travaux de dépollution

L'excavation des zones présentant des teneurs en HAP supérieures à 2000 mg/kg a été réalisée entre le 19 avril et le 05 mai 2010. Les teneurs résiduelles étaient comprises entre 0,80 et 130 mg/kg. Le rapport de fin de travaux du 15/06/2010 a conclu à la compatibilité sanitaire du site pour un usage tertiaire.

Cependant, les résultats d'analyses de l'eau de la nappe ont mis en évidence des teneurs significatives en cyanures libres (59 µg/l), benzène (550 µg/l) indice phénol (720 µg/l) et HAP totaux (10 000 µg/l).

Vu ces résultats, l'inspection demande à GDF SUEZ de transmettre les résultats des analyses de contrôle réalisées en décembre 2012, accompagnés d'une analyse des risques résiduels permettant de conclure sur la compatibilité du site avec son usage, basée, notamment, sur les derniers résultats d'analyses de l'eau de la nappe.

Suivi de la qualité des eaux souterraines et des gaz du sol

GDF SUEZ a transmis, en date du 11/09/2014, les rapports d’analyses des eaux souterraines de décembre 2012 et de juillet 2014 et l’analyse des risques résiduels de septembre 2014.

Les résultats des analyses sur les eaux souterraines ont mis en évidence qu’entre juillet 2010 et juillet 2014, suite à la réalisation de travaux de dépollution, une diminution des concentrations en HAP, mais une augmentation des concentrations, notamment en cyanures libres et en benzène dans l’eau de la nappe. En ce qui concerne le sens d’écoulement de la nappe, il varie du Nord-Ouest au Nord-Est, du fait de la proximité de la Seine.

Par ailleurs, pour la réalisation de l’analyse des risques résiduels, 4 piézairs ont été mis en place sur le site. 2 piézairs ont été implantés à proximité du piézomètre PZ1, dans la cour intérieure du site (PZG1 et PZG2). Les teneurs en benzène dans les gaz du sol sont très importantes (1288 µg/m³).

Analyse des risques résiduels

Les résultats des calculs de risque, de l’analyse des risques résiduels (ARR) indiquent des niveaux de risque cancérigène et non cancérigène inférieurs aux seuils de référence.

Cependant, les calculs ont été basés sur de nombreuses hypothèses liées à la pérennité des aménagements actuels du site. Ils ont été acté dans une convention de restriction et de précautions d’usage qui fait partie intégrante de l’acte de vente du terrain, en date du 31/08/2010, à la SCI KOALA, transmis par l’exploitant à la préfecture par courrier du 10/01/2013.

Cependant, les résultats d’analyses de l’eau de la nappe et des gaz du sol mettant toujours en évidence la présence de polluants il a été demandé à GDF de réaliser des investigations supplémentaires.

Investigations complémentaires et nouveau suivi de la qualité de l'eau de la nappe et des gaz du sol

Par courrier du 04/03/2016, l’exploitant a transmis les résultats des investigations complémentaires et de la surveillance de la qualité des eaux de la nappe et des gaz du sol, de février 2016.

Les investigations ont consisté en la réalisation de 6 nouveaux sondages et la mise en place d’un nouveau piézomètre (PZ5) à l’extérieur du site, en aval hydraulique, rue Émile Zola. Les gaz du sol ont également été analysés par prélèvement dans les piézairs existants.

Les résultats ont mis en évidence une zone principale de pollution dans le secteur du piézomètre PZ1 (sondages S24, S25 et S29) s’étendant à l’Est vers le sondage S26, notamment en :

- HAP, dans les sols (32 000 mg/kg en S25) et dans la nappe (9100 µg/l) ;

- BTEX, dans les sols (200 mg/kg en S24 dont 26 mg/kg de benzène) et dans la nappe (2800 µg/l en benzène) ;

- cyanures dans les sols, jusqu’à 6800 mg/kg en cyanures totaux en S29 et jusqu’à 200 mg/kg en S25 pour les - cyanures libres. 17 000 µg/l en cyanures totaux dans la nappe et 190 µg/l en cyanures libres.

Par ailleurs, les polluants n’ont pas été détectés dans les gaz du sol.

ENGIE (ex GDF), dans son courrier du 14/03/2013 a conclu que :

- les investigations réalisées avaient permis d’identifier et de caractériser la source de pollution à l’origine des impacts retrouvés dans les eaux souterraines au droit du piézomètre PZ1 ;

- les résultats de ces investigations ont montré que cette source n’était pas susceptible d’impacter les usages

constatés au droit et en aval hydraulique du site, confirmant les conclusions de l’ARR de 2014 ;

- une surveillance semestrielle des eaux souterraines et des gaz du sol serait mise en place à partir de la campagne des basses eaux de 2016.

Cependant, au regard des teneurs retrouvées dans les sols pour les HAP et les autres polluants, l’inspection des installations classées a demandé à l'exploitant, dans son rapport du 27/12/2016 de :

- proposer, dans un délai de 3 mois, des mesures de gestion visant à supprimer cette source de pollution ou à défaut d’expliquer les raisons pour lesquelles cette source pourrait rester en place indépendamment de sa compatibilité avec l'usage, car il s'agit d'une source concentrée ;

- transmettre, dès leur réception, les résultats du suivi semestriel de la qualité des eaux de la nappe et des gaz du sol.

Par courrier du 25/10/2017, ENGIE a transmis une évaluation technique et financière de travaux de réhabilitation visant à extraire la pollution résiduelle du site. L’évaluation réalisée montre que :

- la réalisation de travaux d’excavation sans chapiteau est impossible : les émanations de polluants ne pourraient pas être maîtrisées et seraient une source de nuisance pour les riverains ;

- les travaux ne pourraient pas être totalement réalisés pendant la période de fermeture du centre de formation ;

- les sommes nécessaires pour cette dépollution sont très élevées, dans la mesure où aucun risque sanitaire ni environnemental n’a été décelé, dans le cadre de la surveillance des milieux.

La réalisation de nouveaux travaux de dépollution n’est pas envisagée, mais la poursuite de la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines et des gaz du sol est conseillée par le bureau d’étude et confirmée par ENGIE.

Dans son rapport du25/05/2018 l'inspection des installations classées prend note qu'aucune dépollution complémentaire du site ne peut être réalisée et rappelle à l'exploitant qu'il convient de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux de la nappe et des gaz du sol, au moins semestriellement sur les 3 piézomètres et piézairs. Un bilan quadriennal devra être transmis, afin de statuer sur l’arrêt ou non de la surveillance ou sur une modification de la surveillance.